Listes

Décision DF-2011-349 autorisant la société AREVA NP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de consultation des données de l’outil d’évaluation des compétences sur les métiers (Demande d’autorisation n°1504461)

Décision DE-2013-082 autorisant l’UNIVERSITE DE SANTE DE LILLE 2 HENRI WAREMBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du développement du langage à 2 ans en médecine de ville. (Demande d’autorisation n° 1688069)

Délibération n° 2015-209 du 2 juillet 2015 autorisant ASSURGERANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du recouvrement amiable et judiciaire.

Décision DR-2016-041 autorisant la société LVM ARC pour le compte de PHENOX GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innocuité et l’efficacité du pCONus dans le cadre du traitement des anévrismes intracrâniens à collet large développés sur bifurcation (Demande d’autorisation n° 915647)

Décision DF-2015-072 autorisant la société BIOMET SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la masse salariale dans le cadre d'un rachat (Demande d’autorisation n°1815585)

Décision DR-2017-157 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN-JAURES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude longitudinale sur l’utilisation de Facebook chez les étudiants français (Demande d’autorisation n° 2072657)