Listes

Décision DR-2016-409 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une base nationale de données pour l’étude et la surveillance des tumeurs rares en pédiatrie. (Demande d’autorisation n° 911025v2)

Décision DF-2014-807 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802325)

Délibération n° 2018-357 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (demande d‘avis n° 18011056)

Décision DR-2022-043 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la somatropine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922002).

Décision DE-2013-020 autorisant la société MEDISTAT VIVACTIS ETUDES CLINIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des infections vaginales apres échec d'un traitement probabiliste. (Demande d’autorisation n° 1649826)

Décision DE-2015-049 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEOARTICULAIRES DU GRAND OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR FICHCOMP et RSA avec le numéro de chaînage ANO des années 2008 à 2013 afin d’étudier l’impact médico-épidémiologique et financier de la prise en charge des infections ostéo-articulaires hospitaliers en France. (Demande d’autorisation n° 1833471)

Décision DR-2015-138 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des défibrillateurs implantables sous cutané intitulés « DISQ-F » (Demande d’autorisation n° 914680)