Listes

Décision DR-2015-188 autorisant l’UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD LYON 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la réalisation d’un système de normalisation et d’organisation de données médicales textuelles pour l’observation en santé, intitulé « SYNODOS » (Demande d’autorisation n° 914298)

Décision DF-2011-451 autorisant la société FEU VERT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1516639)

Délibération n° 2012-191 du 7 juin 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des ressources humaines (SIRHIUS)

Décision DF-2014-293 autorisant la SOCIETE EUROMASTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’ajustement comptable des remises. (Demande d’autorisation n°1811580)

Décision DR-2013-157 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l'échographie de contraste avec quantification de la perfusion tumorale pour l'évaluation précoce des traitements ciblés ayant une Autorisation de Mise sur le Marché. (Demande d’autorisation n° 912346)

Décision DR-2011-121 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du rôle des facteurs de risque environnementaux et génétiques des cancers de la prostate : Etude EPICAP - (Demande d’autorisation n° 910485)

Décision DF-2017-1405 autorisant la société PREDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037558v0)