Listes
Délibération 2015-249 du 15 juillet 2015
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-249 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-058 du 24 juin 2015 prise à l’encontre de la société X
Délibération 2015-249 du 15 juillet 2015
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-249 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la…
DELIBERATION n°2012-443 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-443 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Vincent à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées
DELIBERATION n°2012-443 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-443 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Vincent à mettre…
DECISION n°DF-2012-392 du
Décision DF-2012-392 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des bases de données (Demande d’autorisation n°1593206)
DECISION n°DF-2012-392 du
Décision DF-2012-392 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support…
Logement
La CNIL propose des fiches pratiques pour aider particuliers à comprendre les enjeux liés à la protection des données personnelles dans le secteur du logement privé et social ainsi que des outils d’accompagnement à la mise en conformité.
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Cette fiche est obsolète. Elle est en cours de mise à jour.
Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d’installer des caméras à la suite de vols ou…
La vidéosurveillance, vidéoprotection – chez soi
Un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux règles de la protection des données personnelles seulement s’ils sont limités à la sphère strictement privée. Dans tous…
La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
Qu’est-ce que la copropriété ?
Une copropriété est un immeuble ou un groupe d’immeubles détenu par plusieurs copropriétaires : l’immeuble est alors réparti en lots composés de parties privatives. Pour chaque lot (par exemple un…
DECISION n°DF-2012-415 du
Décision DF-2012-415 autorisant la société SPONTEX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600035)
DECISION n°DF-2012-415 du
Décision DF-2012-415 autorisant la société SPONTEX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la…
DELIBERATION n°2015-363 du 15 octobre 2015
Délibération n° 2015-363 du 15 octobre 2015 autorisant Securymind à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels.
DELIBERATION n°2015-363 du 15 octobre 2015
Délibération n° 2015-363 du 15 octobre 2015 autorisant Securymind à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DE-2016-141 du
Décision DE-2016-141 autorisant la société GHM DIAGNOSTIC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY détenues par l’ATIH aux fins de quantifier les besoins sanitaires par zone géographique et les fuites associées. (Demande d'autorisation n° 1971404)
DECISION n°DE-2016-141 du
Décision DE-2016-141 autorisant la société GHM DIAGNOSTIC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…