Listes

Décision DF-2018-163 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DF-2013-359 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister à Vélizy-Villacoublay (Demande d’autorisation n°1523182)

Délibération n° 2012-459 du 6 décembre 2012 autorisant la société PORTER AND HAYLETT LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-2119 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des salariés (demande d’autorisation n°1999111v0)

Décision DF-2014-774 autorisant la société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion de la base de données liées au suivi des licences et des formations techniques et réglementaires des salariés (demande d’autorisation n°1783934)

Délibération n° 2014-270 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’un diabète de type 1 ».

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la Croix-Rouge française, d'un traitement d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la délivrance de badges d'accès aux personnes hébergées dans le centre d'accueil d'urgence de Sangatte