Listes

Décision DR-2019-110 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de l’impact de l’exposition solaire sur le littoral Méditerranéen, intitulée « PRISME ». (Demande d’autorisation n° 919075)

Décision DR-2012-305 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES THROMBOSES ET DES CANCERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la qualité de vie des patients atteints de cancer et traités pour maladie thrombo-embolique veineuse. (Demande d’autorisation n° 912288)

Décision DF-2017-2825 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088913v0)

Délibération concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des premières demandes de permis de conduire portant création d'un modèle-type

Décision DF-2016-867 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées au suivi des visites médicales, des déclarations d’accidents du travail et de maladie professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1925837v0)

Décision DF-2015-056 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, de l’administration de l'outil métier et de la gestion des droits d'accés (Demande d’autorisation n°1826187)