Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat départemental d'assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle DAA 54) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales et d'assainissement non collectif.

Délibération concernant les plaintes reçues à l'occasion des élections municipales de […]

Décision DR-2020-395 autorisant un CONSORTIUM D’INDUSTRIELS EUROPÉENS TITULAIRES DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DU VALPROATE ET DE SES DÉRIVÉS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et l’identification des meilleures stratégies de substitution du valproate et de ses dérivés en pratique clinique en France et au Royaume-Uni, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « VALSE ». (Demande d’autorisation n° 920412)

Décision DR-2020-272 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les phénotypes tumoraux liés à un meilleur diagnostic et prédictifs du pronostic des patients atteints de carcinome hépatocellulaire, intitulée « PHELICAR ». (Demande d’autorisation n° 920074)

Décision DF-2018-098 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance informatique relative à la gestion des formations des salariés (demande d’autorisation n°2121201v0)

Décision DF-2017-2286 autorisant la société MSFR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079057)

Décision DR-2016-438 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation cochléaire dans les surdités profondes unilatérales de l’adulte, intitulée « CISSD » (Demande d’autorisation n° 915535).