Listes

Délibération portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

Décision DF-2016-019 autorisant la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919386)

Décision DF-2013-048 autorisant la société KRAFT FOODS EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et d’assistance de la base de données relative aux dépenses professionnelles et aux remboursements liés à ces dépenses (demande d’autorisation n°1645805)

Décision DF-2017-1090 autorisant la société SERVIWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019356)

Décision DR-2015-380 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de décision liés au premier changement thérapeutique vers Gilenya® en relais d’un traitement de fond chez les patients présentant une sclérose en plaques rémittente récurrente en France, intitulée « ESGILE » (Demande d’autorisation n° 915224)

Décision DR-2015-147 autorisant la société GRAFTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des ciments phosphocalciques injectables dans le traitement des défauts osseux chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 915003)