Listes
DECISION n°DR-2016-168 du
Décision DR-2016-168 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le portage du pneumocoque dans la région sanitaire des Hauts-Bassins au Burkina Faso (Demande d’autorisation n° 915554)
DECISION n°DR-2016-168 du
Décision DR-2016-168 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-672 du
Décision DF-2017-672 autorisant la société FEDEX EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des outils de communication et de l’annuaire de l’entreprise (demande d’autorisation n°1980200v0)
DECISION n°DF-2017-672 du
Décision DF-2017-672 autorisant la société FEDEX EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
Délibération 96-111 du 17 décembre 1996
Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général de la Haute-Garonne et concernant la gestion informatisée des aides financières dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et à la famille
Délibération 96-111 du 17 décembre 1996
Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général de la Haute-Garonne et concernant la gestion informatisée des aides…
Délibération 2006-272 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino de Saint Gervais Loisirs SAS.
Délibération 2006-272 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…