Listes
Délibération 2020-092 du 17 septembre 2020
Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »
Délibération 2020-092 du 17 septembre 2020
Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de…
DECISION n°DF-2011-043 du
Décision DF-2011-043 autorisant la société BECKMAN COULTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1478954)
DECISION n°DF-2011-043 du
Décision DF-2011-043 autorisant la société BECKMAN COULTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2019-189 du
Décision DR-2019-189 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endoprothèse aortique abdominale sur mesure Anaconda™ fenêtrée, intitulée « EPI-EFA ». (Demande d’autorisation n° 919238)
DECISION n°DR-2019-189 du
Décision DR-2019-189 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DR-2018-215 du
Décision DR-2018-215 autorisant le LABORATOIRE MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, évaluant pendant douze mois l’efficacité et la tolérance du MK-7264 chez des adultes ayant une toux chronique. (Demande d’autorisation n° 918243)
DECISION n°DR-2018-215 du
Décision DR-2018-215 autorisant le LABORATOIRE MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III,…
Délibération SAN-2022-025 du 29 décembre 2022
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-025 du 29 décembre 2022 concernant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL
Délibération SAN-2022-025 du 29 décembre 2022
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-025 du 29 décembre 2022 concernant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL