Listes

Délibération n°2009-308 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs de l’Alsace Nord (ASPAN) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Décision DF-2013-175 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644556)

Décision DF-2016-732 autorisant la société RANDSTAD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement traitement (demande d’autorisation n°1938338v0)

Décision DR-2014-061 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'estimer le taux d'incidence de dysplasie de haut grade et de cancer gastrique chez les patients à risque de cancer, définis par la présence d'une métaplasie intestinale du corps ou de l'angle gastrique. (Demande d’autorisation n° 913590)

Décision DF-2016-1188 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926582v0)