Listes

Décision DF-2013-1053 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT et le partage d’informations (Demande d’autorisation n°1688062)

Délibération n° 2014-205 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2014-276 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la spectroscopie infrarouge déportée pour le diagnostic de la gravité des hépatopathies stéatosiques métaboliques, non alcooliques (Demande d’autorisation n° 914029)

Délibération n°2010-165 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET SERVICES INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366088)

Délibération n° 2018-246 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Département de l’Isère

Décision DF-2011-334 autorisant la société GIE ATICAM - ASSOCIATION INTERNATIONALE DE COMPAGNIES D'ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503312)

Décision DF-2017-2255 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - WPSN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2075599)