Listes
DECISION n°DF-2013-412 du
Décision DF-2013-412 autorisant la SARL LA LUNETTERIE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658492)
DECISION n°DF-2013-412 du
Décision DF-2013-412 autorisant la SARL LA LUNETTERIE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données …
DECISION n°DF-2016-304 du
Décision DF-2016-304 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de protéger le système informatique de la société contre la cybercriminalité, les menaces ou les anomalies (Demande d’autorisation n°1792812v2)
DECISION n°DF-2016-304 du
Décision DF-2016-304 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux…
DECISION n°DF-2012-558 du
Décision DF-2012-558 autorisant la société LABORATOIRES CONVATEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel incluant les nominations, révocations, procédures disciplinaires, indemnités et autres avantages (demande d’autorisation n°1604955)
DECISION n°DF-2012-558 du
Décision DF-2012-558 autorisant la société LABORATOIRES CONVATEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2016-440 du
Décision DR-2016-440 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de la valeur prédictive issue de la combinaison de valeur de biomarqueur biologique et électro cardiographiques dans la stratification du risque dans l’hypertension artérielle chez des patients adultes ayant une HTA sévère de grade II avec évaluation de critères pronostiques.. (Demande d’autorisation n° 916028)
DECISION n°DR-2016-440 du
Décision DR-2016-440 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
Séance restreinte
CNIL
-
Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.