Listes

Délibération n° 2012-381 du 18 octobre 2012 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique SIMPONI® (golimumab) exploitée par le laboratoire MSD

Délibération portant avis sur les traitements automatisés relatifs aux certificats de santé du jeune enfant

Décision DF-2017-1588 autorisant la société SMART AND BLUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion des clients (demande d’autorisation n°2041275)

Délibération n°2009-258 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par Standard Chartered Bank de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1356379)

Décision DF-2016-829 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un département fiscal mondial pour l'ensemble des filiales du groupe(demande d’autorisation n°1932480v0)

Décision DF-2017-67 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de rapports et d’optimisation des effectifs dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983243)