Listes

Décision DF-2013-1186 autorisant la société SCIENT’X SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, hébergement et revue des données (Demande d’autorisation n°1703616).

Décision DF-2017-1048 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973782v0)

Décision DF-2011-385 autorisant la société VENDOME PARTICIPATIONS 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’lnde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS FOURNISSEURS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503278)

Délibération n°2007-265 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Synergie Cad d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sensibles.(demande d’autorisation 1100682)

Délibération n°2011-383 du 24 novembre 2011 autorisant la société Notrefamille.com à transférer des documents d’archives publiques contenant des données à caractère personnel vers Madagascar et l’île Maurice, et à diffuser l’image de ces documents sur son site internet à visée généalogique (Autorisations n° 1501790-1501860-1501795)

Décision DF-2013-244 autorisant la société SARL OPTIQUE FT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609335)

Délibération n° 2014-207 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.