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IA - Comment se mettre en conformité ?
IA : les grands principes pour se mettre en conformité
Phase de développement et de déploiement
Comme tout traitement de données personnelles, la collecte et l’utilisation de données via un système d’IA doit respecter le RGPD et les droits des personnes.
Développement des systèmes d'IA : les recommandations spécifiques
Retrouvez les recommandations de la CNIL sur l'application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle et à la constitution de bases de données d'apprentissage.
Utiliser l'IA générative dans les TPE et PME
Quatre fiches pratiques de France Num, conçues avec la CPME et la CNIL, répondent à vos questions : Qu’est-ce que l’IA générative ? Quels sont les cas d’usages pour une TPE PME ? Quelles solutions utiliser et comment faire ?…
Utiliser des systèmes d’IA dans les établissements scolaires
Pour accompagner l’usage de l’IA dans le cadre pédagogique, la CNIL publie deux FAQ : l’une destinée aux enseignants, l’autre aux responsables de traitement.
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d'intelligence artificielle destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles sont les précautions à prendre ?
Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative
De nombreuses organisations envisagent de déployer ou d’utiliser des systèmes d’IA générative et s’interrogent sur les mesures à adopter. Cette foire aux questions (FAQ) leur fournit de premières réponses.
Délibération 2021-060 du 20 mai 2021
Délibération n° 2021-060 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés chacun « Base ministérielle PPST » (demande d'avis n° 20016927)
Délibération 2021-060 du 20 mai 2021
Délibération n° 2021-060 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création de traitements automatisés de données à caractère…
Décision DR-2021-276 du 6 octobre 2021
Décision DR-2021-276 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les familles polynésiennes de patients goutteux, intitulée « Tahiti-Familles ». (Demande d’autorisation n° 921241)
Décision DR-2021-276 du 6 octobre 2021
Décision DR-2021-276 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un…
Délibération 2005-152 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Kappa Santé et le centre de mémoire de ressources et de recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un réseau de données épidémiologiques standardisées sur la maladie d'Alzheimer.
Délibération 2005-152 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Kappa Santé et le centre de mémoire de ressources et de recherche de la région…
ISSY-LES-MOULINEAUX
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DECISION n°DR-2018-052 du
Décision DR-2018-052 autorisant la société ALNYLAM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et du fardeau de l’amylose héréditaire à transtyrétine (HaTTR) en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918011)
DECISION n°DR-2018-052 du
Décision DR-2018-052 autorisant la société ALNYLAM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation…
DECISION n°DF-2016-588 du
Décision DF-2016-588 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1917432v0)
DECISION n°DF-2016-588 du
Décision DF-2016-588 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…