Listes

Décision DR-2015-717 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le devenir après une hospitalisation en médecine aiguë gériatrique, intitulée « DAMAGE ». (Demande d’autorisation n° 915727)

Décision DF-2010-237 autorisant la société CUNO EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n°1428701)

Décision DR-2017-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER GENERAL VICTOR DUPOUY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’Alliance thérapeutique en psychiatrie de l’adolescent : étude qualitative des perspectives croisées des adolescents, des parents et des médecins. (Demande d’autorisation n° 2038056v1)

Décision DR-2017-350 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer du sein et la précarité : étude des disparités socio-démographiques influençant le stade au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916277v3)

Délibération n° 2018-156 du 3 mai 2018 autorisant le GIE REGISTRE NATIONAL DES IMPAYES ELECTRICITE (RNIE) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des impayés. (Demande d’autorisation n° 2161497)