Listes

Décision DF-2013-1152 autorisant la société SUNGARD INVESTMENT VENTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation par les personnes du service ressources humaines et par les superviseurs de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1704083)

Décision DR-2011-203 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer de façon conjointe l'efficacité et la tolérance de Malarone® et de Riamet® dans le traitement de l'accex palustre simple d'importation (Demande d’autorisation n°910296)

Décision DF-2011-327 autorisant la société MICHEL THIERRY GROUP S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation des risques présentés par des contrats et des documents commerciaux (demande d’autorisation n°1500163)

Décision DR-2020-141 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de la bithérapie antibiotique par aminosides et de l’isolement protecteur sur le devenir des patients neutropéniques admis en réanimation avec un sepsis, intitulée « Combination-Lock01 ». (Demande d’autorisation n° 920106)

Décision DF-2014-377 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICESà transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur éventuel recrutement au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766448)

Décision DF-2012-661 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de maintenance et d’assistance du système informatique, de développement et de maintenance du logiciel HRIS pour l’application des ressources humaines, d’exploitation du système centralisé d’archivage pour le groupe Bank of America (demande d’autorisation n°1617394)

Décision DR-2011-495 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la prévalence des détresses respiratoires aiguës survenant autour de la sortie d’aplasie chez des patients porteurs d’une hémopathie bénéficiant d’une cure de chimiothérapie pour laquelle la durée d’aplasie attendue de plus de 7 jours. (Demande d’autorisation n° 911528)