Listes

Décision DR-2014-279 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la miction des patients après six mois de traitement par hormonothérapie pour un cancer de la prostate à un stade avancé, étude dénommée « MICA » (Demande d’autorisation n° 914191)

Délibération portant avis sur la déclaration relative à la communication d'informations par des universités à l'institut d'éducation à des fins de recherche sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur en France.

Délibération n° 2021-091 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret pris en application des articles L. 1115-10 et L. 1115-11 du code des transports ...Délibération n° 2021-091 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret pris en application des articles L. 1115-10 et L. 1115-11 du code des transports (demande d'avis n° 21009183)

Délibération n°2011-220 du 21 juillet 2011 autorisant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) à traiter les données de traçabilité des actions effectuées par les agents dans les systèmes d’information de la CCMSA

Décision DR-2012-502 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DOUSSEUR » : étude transversale non interventionnelle sur la douleur induite en traumatologie dans les services d’urgence en France en 2012. (Demande d’autorisation n° 912404)