Listes

Décision DF-2017-2033 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2013921v0)

Décision DF-2012-724 autorisant la société COMUTITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1033383)

Décision DF-2016-1163 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850050v1)

Décision DR-2011-196 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les variants viraux impliqués dans la transmission du virus de l’hépatite C et caractériser les propriétés antigéniques et fonctionnelles de leurs glycoproteines d'enveloppe au stade trés précoce de l'infection (avant séroconversion) (Demande d’autorisation n°911075)

Décision DF-2016-1161 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850040v1)