Listes
Délibération 2005-052 du 30 mars 2005
Délibération portant avis sur le projet De décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 211-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif aux modalités de mise en oeuvre par les maires, agissant en leur qualité d'agents de l'Etat, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil.
Délibération 2005-052 du 30 mars 2005
Délibération portant avis sur le projet De décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 211-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du…
DECISION n°DR-2012-622 du
Décision DR-2012-622 autorisant SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l’utilisation de la vis compressive AutoFIX (Demande d’autorisation n° 912383)
DECISION n°DR-2012-622 du
Décision DR-2012-622 autorisant SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2015-781 du
Décision DF-2015-781 autorisant la société SELECTION 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de Natixis aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d’éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1864162)
DECISION n°DF-2015-781 du
Décision DF-2015-781 autorisant la société SELECTION 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Mail :
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Délibération 83-31 du 03 mai 1983
Projet de décret portant dérogation à l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 pour les fichiers de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense. *Délibération non communicable*
Délibération 83-31 du 03 mai 1983
Projet de décret portant dérogation à l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 pour les fichiers de la Direction de la protection et de la sécurité…
DECISION n°DF-2013-908 du
Décision DF-2013-908 autorisant la société MEMC ELECTRONIC-MATERIALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer une base de données pour la gestion globales des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1690020)
DECISION n°DF-2013-908 du
Décision DF-2013-908 autorisant la société MEMC ELECTRONIC-MATERIALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-267 du
Décision DF-2017-267 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1847798v1)
DECISION n°DF-2017-267 du
Décision DF-2017-267 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2018-288 du
Décision DF-2018-288 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion des appels d'offres et d’évaluation des fournisseurs (demande d’autorisation n°2160461)
DECISION n°DF-2018-288 du
Décision DF-2018-288 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion des appels…