Listes

Décision DF-2017-2547 autorisant la société DRIVY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées au service de location de véhicules à distance (demande d’autorisation n°2084431v0)

Délibération n°2010-356 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Calvados Orne (Alicorne) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des clients en infraction au péage, recouvrements et réclamations (autorisation n°1423538)

Décision DF-2014-870 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’hébergement des données concernant l’outil d’évaluation annuelle, du développement, de la formation du personnel et du recrutement (Demande d’autorisation n°1807953)

Décision DF-2017-2588 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'application mobile de création et de gestion d’événements commerciaux (demande d’autorisation n°2093164v0)

Décision DR-2014-340 autorisant l’INSTITUT DU CANCER DE MONTPELLIER ICM-VAL D'AURELLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « P2P » dont l’objectif est de mesurer l’impact à 24 mois d’une intervention par les pairs basée sur la théorie du comportement planifié dans une population de jeunes très exposés au tabagisme. (Demande d’autorisation n° 913638)