Listes

Décision DE-2016-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD PSY et SSR des années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité médicale du CHRU de Lille. (Demande d’autorisation n° 1856627)

Décision DR-2011-411 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle portant sur la tolérance et les modalités d’emploi de la darbepoétine afla dans l’Union Européenne chez des enfants présentant une insuffisance rénale chronique et recevant ou non une dialyse ». (Demande d’autorisation n° 1483081)

Décision DF-2012-595 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595915)

Délibération adressant un avertissement à la Société X et à la Société Y

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère de la justice portant création d'un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des dossiers médicaux détenus dans les établissements pénitentiaires dont le fonctionnement est régi par une convention mentionnée à l'article 2 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987.

Décision DF-2017-531 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de gestion d'évènement (demande d’autorisation n°1980492)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sanofi - Aventis Recherche & Développement d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.