Listes
DECISION n°DF-2011-179 du
Décision DF-2011-179 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302)
DECISION n°DF-2011-179 du
Décision DF-2011-179 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de développement…
Décision DE-2014-116 du 7 octobre 2014
Décision DE-2014-116 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de surveillance de sécurité sanitaire des produits de santé à partir des bases de données médicaux-administratives nationales . (Demande d’autorisation n° 1738215)
Décision DE-2014-116 du 7 octobre 2014
Décision DE-2014-116 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM) à mettre en œuvre un traitement de…
Les modèles d’affaires
Les modèles d’affaires dans l’économie numérique sont en constante mutation.
Les Français sont-ils prêts à payer pour des services en ligne sans publicité ciblée ?
Étude Harris [1/3]
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce premier volet s’intéresse à leur disposition à payer pour accéder à des services…
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
Étude Harris [2/3]
Ce deuxième volet d’une série de trois publications s’intéresse à leur inclination à utiliser leurs données personnelles comme monnaie d’échange.
Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles
Étude Harris [3/3]
Ce dernier volet d’une série de trois publications évoque les préjudices matériels pour les victimes de violations de données personnelles.
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la CNIL a fait réaliser une étude économique des…
Modèles d’affaires « gratuits » dans l’économie numérique et la protection des données personnelles
LINC - Laboratoire d'innovation numérique de la CNIL
Naviguer sur des sites web et applis mobiles reposant sur un modèle d’affaires fondé sur la gratuité pour l’utilisateur est-il moins protecteur de la vie privée par rapport aux autres modèles d’affaires, toutes choses égales par ailleurs ?
Collecte de données dans les applications mobiles : les enjeux économiques
Synthèse des contributions
La CNIL a lancé, le 18 janvier 2023, un appel à contributions aux acteurs de l’écosystème pour éclairer les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données personnelles dans les applications mobiles
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (« Data Governance Act ») entrera en vigueur le 24 septembre 2023. Dans la perspective de la mise en œuvre de ce nouveau règlement européen, la CNIL publie une étude économique destinée aux…
DECISION n°DF-2016-1093 du
Décision DF-2016-1093 autorisant la société TESLA MOTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données clientèle auprès de la société mère du groupe (demande d’autorisation n°1763966v2)
DECISION n°DF-2016-1093 du
Décision DF-2016-1093 autorisant la société TESLA MOTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2298 du
Décision DF-2017-2298 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contrats (demande d’autorisation n°2078948)
DECISION n°DF-2017-2298 du
Décision DF-2017-2298 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
DECISION n°DF-2017-227 du
Décision DF-2017-227 autorisant la société W-HA à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d'Ivoire, le Mali et le Sénégal aux fins de transfert d'argent international vers les clients disposant d'un compte à l'étranger (demande d’autorisation n°1957234v0)
DECISION n°DF-2017-227 du
Décision DF-2017-227 autorisant la société W-HA à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d'Ivoire, le Mali et le Sénégal aux fins…