Listes
DECISION n°DR-2019-075 du
Décision DR-2019-075 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des patients souffrant de complications liées aux tumeurs neuroendocrines, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919032)
DECISION n°DR-2019-075 du
Décision DR-2019-075 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2018-169 du
Décision DF-2018-169 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0)
DECISION n°DF-2018-169 du
Décision DF-2018-169 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
Délibération 87-57 du 26 mai 1987
Délibération portant avis concernant les projets d'arrêtés de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères relatifs à l'informatisation du Consulat Général de France à Francfort sur le Main - Riyad - Tel-Aviv - Le Caire - Abidjan - Dakar - Djibouti - Tananarive - Monaco - Lisbonne - Milan - Jérusalem
Délibération 87-57 du 26 mai 1987
Délibération portant avis concernant les projets d'arrêtés de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères relatifs à l'informatisation du Consulat…
DECISION n°DE-2012-051 du
Décision DE-2012-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de l'impact d'une intervention visant l'amélioration des soins de bouche préventifs chez des patients en soins palliatifs (Demande d’autorisation n° 1495546)
DECISION n°DE-2012-051 du
Décision DE-2012-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
DECISION n°DF-2016-079 du
Décision DF-2016-079 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique des contrats et documents liés aux opérations effectuées avec les clients ou les salariés (demande d’autorisation n°1889493)
DECISION n°DF-2016-079 du
Décision DF-2016-079 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers pays dans lesquels sont implantées…
DECISION n°DF-2015-092 du
Décision DF-2015-092 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’actionnariat salarial (demande d’autorisation n°1826239)
DECISION n°DF-2015-092 du
Décision DF-2015-092 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…