Listes

Décision DF-2014-088 autorisant la société CUBIST PHARMACEUTICAL INC à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis d’Amérique aux fins de consultation et d’archivage des données des professionnels de santé dans le cadre d’une étude (Demande d’autorisation n°1717565)

Décision DR-2012-061 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’éfficacité et la sécurité des implants Cousin Biotech dans la cure de prolapsus par promontofixation (Demande d’autorisation n° 912050)

Décision DE-2015-137 autorisant L'AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des bases PMSI MCO SSR HAD (depuis 2005) PSY depuis l'année 2007 détenues par l'ATIH. (Demande d’autorisation n° 1856922).

Décision DF-2017-1207 autorisant la société HS AEROSPACE DIJON - HSAD à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2026492v0)

Décision DR-2019-293 autorisant la société BAXTER HEALTHCARE SA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la nutrition artificielle en oncologie et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2018, intitulée « AN-ONCO » (Demande d’autorisation n° 919338)

Décision DR-2011-372 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle de recueil des données d'éfficacité et de tolérance à long terme chez des patients présentant un syndrome myélodysplasique / myéloprolifératif (smd/smp) avec des réarrangements du gène PDGFRB traités par imatinib (glivec). (Demande d’autorisation n° 911296)

Décision DR-2019-158 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation restrictive de la contention physique et durée du délirium en réanimation, intitulée « R2D2-ICU ». (Demande d’autorisation n° 919447)