Listes

Décision DR-2016-417 autorisant le laboratoire JAZZ PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription observationnelle de registre national sur la sécurité et le devenir des patients traités par Defitelio® incluant les patients atteints d’une MVO hépatique sévère post-greffe, intitulée « DEFITELIO » (Demande d’autorisation n° 916403)

Décision DF-2010-133 autorisant la société ORACLE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers des pays dans lesquels sont établis des entités de ORACLE France SAS aux fins de centralisation des traitements relatifs à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1395910)

Décision DF-2016-1520 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927772v0)

Décision DF-2016-1773 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924908v0)

Décision DR-2012-122 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer, chez des femmes atteintes d’un cancer du sein métastatique, l’impact d’une concertation systématique sur le recours à une ligne de chimiothérapie supplémentaire. (Demande d’autorisation n° 911203)