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DELIBERATION n°2008-534 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-534 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238472)
DELIBERATION n°2008-534 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-534 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à…
DECISION n°DF-2016-1320 du
Décision DF-2016-1320 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924613v0)
DECISION n°DF-2016-1320 du
Décision DF-2016-1320 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2016-613 du
Décision DF-2016-613 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats (demande d’autorisation n°1917432v0)
DECISION n°DF-2016-613 du
Décision DF-2016-613 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Travail et COVID-19 : les règles à respecter
La crise liée à la COVID-19 a vu apparaître une augmentation du recours au télétravail, à de nouvelles technologies (comme les caméras thermiques) ainsi que des collectes de données, notamment de santé, afin de limiter la propagation du virus.
COVID-19 : questions–réponses sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail
Cette page recense les questions les plus posées à la CNIL sur la collecte et l’utilisation de données par l’employeur. Pour les établissements et salariés/agents soumis à l’obligation de présentation du passe vaccinal ou à une obligation…
Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter
L’essentiel
Dans le contexte de déconfinement suite à l’épidémie de COVID-19, de nouveaux dispositifs de caméras vidéo dites « intelligentes » sont déployés, notamment dans l’espace public ou dans des lieux ouverts au public. En…
La CNIL appelle à la vigilance sur l’utilisation des caméras dites « intelligentes » et des caméras thermiques
Concilier objectifs sanitaires et libertés individuelles
L’espace public est un lieu où s’exercent de nombreuses libertés individuelles : droit à la vie privée et à la protection des données personnelles, liberté d’aller et venir, d’expression et…
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Sécurisez votre système d’information
Éditez une charte de sécurité dans le cadre du télétravail ou, dans le contexte actuel, au moins un socle de règles minimales à respecter, et communiquez ce document à vos collaborateurs suivant votre…
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Délibération 81-118 du 01 décembre 1981
Délibération portant avis relatif à l'utilisation du fichier de la taxe d'habitation par l'I.N.S.E.E. pour le recensement de la population en 1982
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Délibération portant avis relatif à l'utilisation du fichier de la taxe d'habitation par l'I.N.S.E.E. pour le recensement de la population en 1982
DECISION n°DF-2017-146 du
Décision DF-2017-146 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'un outil d'alertes automatiques en cas de sinistres ou d’incidents (demande d’autorisation n°1956982)
DECISION n°DF-2017-146 du
Décision DF-2017-146 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère…
DECISION n°DF-2013-1094 du
Décision DF-2013-1094 autorisant la société MSC SOFTWARE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’assistance technique des outils informatiques et IT mis à disposition du personnel (demande d’autorisation n°1700188)
DECISION n°DF-2013-1094 du
Décision DF-2013-1094 autorisant la société MSC SOFTWARE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d…