Listes

Décision DF-2011-266 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499240)

Décision DF-2014-681 autorisant la société GENERALE PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Monaco, Singapour, Hong-Kong et Dubaï aux fins de gestion et de coordination de la relation bancaire avec les clients détenant des comptes dans plusieurs pays. (Demande d'autorisation n°1777837)

Décision DR-2016-396 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le neuroblastome, intitulée GENEUROK. (Demande d’autorisation n° 915484)

Décision DF-2017-1137 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1992331v0)

Décision DF-2013-311 autorisant la société PANASONIC FRANCE SUCCURSALE DE PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion de projet et à la gestion de boîte mail (demande d’autorisation n°1636882)

Décision DE-2017-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD et PSY pour les années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH afin d’analyser des pratiques intra et hors établissement, et des groupes d'activités

Décision DF-2015-869 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861171)