Listes

Décision DF-2014-540 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781347)

Décision DF-2012-309 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service. (demande d’autorisation n°1591893)

Décision DF-2015-893 autorisant la société UMS COURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890716)

Décision DF-2014-276 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de suivi des véhicules des marques Toyota/Lexus et de leurs propriétaires. (Demande d’autorisation n°1753959)

Décision DR-2020-348 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de gènes modificateurs dans la mucoviscidose 2. (Demande d’autorisation n° 919070v1)