Listes

Décision DR-2011-120 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les pratiques, l'éfficacité de la neuromodulation sacrée, les taux d'explantation, de reintervention et de changement, les complications et les effets indésirables. (Demande d’autorisation n° 911129)

Décision DR-2016-064 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du questionnaire flare-ra chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde suivis par des rhumatologues, intitulée « FLAR-AMIS » (Demande d’autorisation n° 915687)

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Décision DR-2020-366 refusant à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les combinaisons thérapeutiques pour réduire le portage nasopharyngé de SARS-CoV-2 et améliorer le pronostic de l’infection COVID-19 en Côte d’Ivoire, intitulée « INTENSE-COV ». (Demande d’autorisation n° 920327)