Listes
DECISION n°DE-2016-053 du
Décision DE-2016-053 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bénéfices et risques du rivaroxaban dans la prévention des thromboses artérielles dans la fibrillation atriale en pratique courante (étude BROTHER) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1932896)
DECISION n°DE-2016-053 du
Décision DE-2016-053 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
DECISION n°DR-2012-187 du
Décision DR-2012-187 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle rétrospective multicentrique sur l’utilisation du FOLFIRINOX chez des patients atteints d’un adénocarcinome pancréatique métastatique. (Demande d’autorisation n° 912009)
DECISION n°DR-2012-187 du
Décision DR-2012-187 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 98-057 du 9 juin 1998
Délibération portant autorisation d'un projet de recherche présenté par le Comité départemental de prévention de l'alcoolisme du DOUBS ayant pour objet l'évaluation d'une action auprès des conducteurs ayant un problème d'alcool
Délibération 98-057 du 9 juin 1998
Délibération portant autorisation d'un projet de recherche présenté par le Comité départemental de prévention de l'alcoolisme du DOUBS ayant pour…
Délibération 82-177 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.
Délibération 82-177 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.
DECISION n°DR-2018-257 du
Décision DR-2018-257 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des caractéristiques moléculaires et cliniques des patients atteints de cancers solides inclus dans un essai de phase précoce au Centre Léon Bérard. (Demande d’autorisation n° 918232)
DECISION n°DR-2018-257 du
Décision DR-2018-257 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse…
DECISION n°DF-2017-1600 du
Décision DF-2017-1600 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données dans le cadre de la mise en place d'un plan de continuité en cas de sinistre touchant le système informatique (demande d’autorisation n°1714677v1)
DECISION n°DF-2017-1600 du
Décision DF-2017-1600 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et…
DELIBERATION n°2011-294 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-294 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par l’association BIOSECURE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance de diverses données biométriques (
DELIBERATION n°2011-294 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-294 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par l’association BIOSECURE d’un traitement de données à caractère personnel…