Listes

Décision DF-2010-270 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion informatique des relations de la société avec ses partenaires commerciaux (Demande d’autorisation n°1421857).

Décision DF-2013-809 autorisant la société WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des salariés et des biens professionnels des filiales (Demande d’autorisation n°1682058)

Décision DF-2017-2629 autorisant la société LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001640v1)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier régional de Dijon concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (PAGE - MALADES).

Décision DF-2017-2058 autorisant la société ZIMMER BIOMET FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060746v0)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par l'Union de Banques Arabes et Françaises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de surveiller des mouvements comptables sur les comptes à vue dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.