Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le calcul d'un score pour les prêts personnels.

Décision DF-2017-2169 autorisant la société COLLEGE JACQUES CARTIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075058)

Décision DF-2011-514 autorisant la société PFIZER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520355)

Délibération n° 2011-217 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Bouygues Telecom d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque d’impayés sur son offre de fournisseur d’accès internet (FAI)

Décision DF-2016-1725 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943490)