Listes

Délibération n° 2015-264 du 16 juillet 2015 autorisant l’Association Pour l’Action Sociale et Educative (APASE) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement social des mineurs et le soutien à la parentalité.

Décision DF-2015-392 autorisant la société AVIVA VIE « AVIVA DIRECT » à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°163370)

Décision DF-2011-767 autorisant la société PHARMACTIV DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1125366v1)

Décision DR-2014-211 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les trajectoires de conduites addictives chez les jeunes adultes en fonction de facteurs génétiques et environnementaux pouvant y être associés (Demande d’autorisation n° 914079)

Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-046 concernant la commune de SAINT DIZIER

Décision DF-2017-800 autorisant la société ROSE KIMONO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients et prospects (demande d’autorisation n°1983670)