Listes

Décision DF-2011-801 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’acquisition de la certification Microsoft par les salariés (Demande d’autorisation n°1537493)

Décision DF-2017-2886 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception des données relatives aux plaintes liées aux produits alimentaires et aux médicaments (demande d’autorisation n°2077695)

Décision DF-2016-1445 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917443)

Délibération n° 2017-143 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN (demande d'avis n° 1916999 v2)

Décision DR-2019-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction du trouble de stress post traumatique induit par une hospitalisation en réanimation grâce à un programme, de réduction des inconforts durant l’hospitalisation en réanimation, intitulée « PTSD-REA ». (Demande d’autorisation n° 919237)