Listes
DECISION n°DR-2015-559 du
Décision DR-2015-559 autorisant l’ASSOCIATION DAT'AIDS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lieu de vie et l’accès au dépistage du VIH. (Demande d’autorisation n° 915322)
DECISION n°DR-2015-559 du
Décision DR-2015-559 autorisant l’ASSOCIATION DAT'AIDS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lieu…
DECISION n°DF-2014-315 du
Décision DF-2014-315 autorisant la société PRINTEMPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie, de la messagerie instantanée, de la visio-conference et des outils collaboratifs (Demande d’autorisation n°1718267)
DECISION n°DF-2014-315 du
Décision DF-2014-315 autorisant la société PRINTEMPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…
DECISION n°DE-2017-214 du
Décision DE-2017-214 autorisant le CHU COTE DE NACRE - CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-214 du
Décision DE-2017-214 autorisant le CHU COTE DE NACRE - CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…