Listes

Décision DF-2013-273 autorisant la société SARL AURIZON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609500)

Décision DR-2022-114 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des modifications des expositions environnementales et de l’accès aux soins au cours la pandémie de la COVID-19 sur les patients ayant une sclérose en plaques en Ile de France, intitulée « CONFI-SEP ». (Demande d’autorisation n° 921382v1)

Délibération n° 2017-014 du 19 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant de santé (demande d'avis n° 16024670)

Décision DR-2014-231 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la fiche d’aide à la décision en cas d’aggravation de l’état de santé d’un patient hospitalisés souffrant d’un cancer broncho-pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 914117)

Délibération n°2010-156 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA LOIRE BRETAGNE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428776)

Décision DR-2020-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation médico-économique de « serious games » thérapeutiques pour la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et de pathologies associées, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, de décembre 2017 à juillet 2019, intitulée « AZ@GAME_ECO+ ». (Demande d’autorisation n° 919311)