Listes

Décision DR-2011-072 autorisant LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités de prescription de Passiflora® composé en médecine générale (indication, profils patients, posologie, durée du traitement) sur une période d'environ 4 semaines. (Demande d’autorisation n° 911079)

Décision DF-2016-855 autorisant la société UNIBAIL RODAMCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924999v0)

Décision DE-2016-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PSMI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’étudier les collaborations entre les établissements du territoire de la Loire et du Nord Ardèche. (Demande d'autorisation n° 1737655v2)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société 3M France SAS vers la société 3M Company, établie aux Etats-Unis.

Décision DR-2011-256 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les Pneumopathies Aiguës Communautaires (PAC) identifiées et prises en charge en médecine générale (plaintes initiales, signes cliniques, radiologiques et ou biologiques) (Demande d’autorisation n° 911260)

Décision DR-2014-236 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique de nouveaux marqueurs diagnostiques du mésothéliome pleural malin (MPM). (Demande d’autorisation n° 913526)

Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement devant permettre la gestion des examens de santé.