Listes

Décision DF-2017-1293 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des données du personnel (demande d’autorisation n°1988297v0)

Décision DF-2017-1029 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et analyse des données liées à la gestion des liaisons médicales régionales (demande d’autorisation n°2023739v0)

Décision DF-2017-616 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015607)

Décision DF-2015-106 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique de la base de données liées au suivi des actions à mettre en œuvre suite aux audits effectués par le département qualité (demande d’autorisation n°1829289)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant un traitement ayant pour finalité principale la recherche des malades transfusés entre 1980 et 1985.

Délibération n° 2015-292 du 10 septembre 2015 autorisant l’Agence Régionale de Santé du Poitou-Charentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’identifier les déterminants du renoncement aux soins en Poitou-Charentes et d’en mesurer l’ampleur selon les différentes populations et territoires infrarégionaux.

Décision DF-2018-215 autorisant l’INSTITUTION NOTRE-DAME SAINT-JEAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2144908v0)