Listes

Décision DR-2013-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête cas témoin et familiale intitulée : analyse génétique et endophénotypique de la préférence pour le sucre dans l’alcoolo-dépendance. (Demande d’autorisation n° 912447)

Décision DR-2019-079 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des analogues de la somatostatine de longue durée d’action en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé, pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919059)

Décision DR-2015-373 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la tolérance d’Octagam® 50mg/mL chez les patients atteints de polyradiculoneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC), intitulée « NEUROTRACK » (Demande d’autorisation n° 915195)

Décision DF-2015-408 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données liées à la gestion des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1854345)

Décision DR-2010-056 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre du Rhumatisme Articulaire Aigu (Demande d’autorisation n°1333642)

Décision DF-2017-1663 autorisant la société AL KHALIJI FRANCE SA, à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis aux fins d'hébergement des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°2044261)