Listes

Délibération n° HAB-2019-001 du 9 mai 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville concernant un modèle-type relatif à la gestion automatisée du suivi des personnes hospitalisées sans consentement et du secrétariat des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (application HOPSY)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence nationale de recherche sur le SIDA concernant un traitement automatisé de données indirectement nominatives ayant pour finalité un essai multicentrique international sur l'influence du mode d'accouchement sur le risque de transmission du virus VIH-I de la mère à l'enfant (CESAR)

Décision DF-2011-612 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités d’EY aux fins de gestion des CV des collaborateurs et associés de la ligne conseil « Advisory » (Demande d’autorisation n°1422001)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence française du sang concernant un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour finalité la gestion des fiches d'incident transfusionnel IFIT)

Décision DR-2013-018 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Safe Move » visant à identifier les déterminants de la régulation de la conduite automobile des personnes âgées. (Demande d’autorisation n° 912284)

Décision DT-2021-002 autorisant L’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « EDS INFINITT ». (Demande d’autorisation n° 2216585)