Listes

Décision DR-2017-088 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité en terme de réponse clinique et radiologique de l’irradiation Stéréotaxique Hypo Fractionnée (Hrst) par Cyberknife des méningiomes intracrâniens nouvellement diagnostiqués, ou en situation de récidive

Décision DF-2018-299 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162456)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par MUTUSPORTSANTE d'un dossier médical partagé pour les joueurs, les entraîneurs, les accompagnants et les arbitres de la coupe du monde de rugby 2007.

Délibération n° 2007-060 du 25 avril 2007 modifiant l'autorisation unique n° AU-003 concernant certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décision DR-2015-123 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les représentations des femmes enceintes des Moyen et Haut pays des Alpes Maritimes sur le plan de la coordination des soins de leur suivi de grossesse. (Demande d’autorisation n° 914578)