Listes

Décision DF-2013-1108 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692756)

Décision DF-2015-079 autorisant la SOCIETE EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, la Côte d’Ivoire, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, le Liban, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, le Qatar, le Sénégal, Singapour, la Turquie, Taiwan, Hong-Kong et Dubaï aux fins d’assistance à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1821538)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le port autonome de Bordeaux d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à un appontement pétrolier et gazier.

Décision DF-2017-1767 autorisant la société DELSEY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins d’hébergement et de mise à disposition de la plateforme liés à la gestion des clients, prospects et fournisseurs (demande d’autorisation n°1967312v0)

Décision DR-2016-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fragilité des patients vivants avec le VIH âgés de 75 ans et plus en pays de Loire. (Demande d’autorisation n° 915728)

Décision DF-2017-136 autorisant la société BAXALTA FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du système de gestion de la relation clients et professionnels de santé (demande d’autorisation n°1956211)

Décision DF-2011-012 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client et de l’assistance technique des clients internet (Demande d’autorisation n°1351749v1)