Listes
DELIBERATION n°2012-065 du 8 mars 2012
Délibération n°2012-065 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société PROBAYES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la frappe au clavier et ayant pour finalité la démonstration de son fonctionnement à de potentiels clients (demande d’autorisation n° 1537964)
DELIBERATION n°2012-065 du 8 mars 2012
Délibération n°2012-065 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société PROBAYES d’un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2013-728 du
Décision DF-2013-728 autorisant la société GAPAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409343v2)
DECISION n°DF-2013-728 du
Décision DF-2013-728 autorisant la société GAPAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale…
DECISION n°DR-2018-041 du
Décision DR-2018-041 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique du réactif VIDAS TOXO IgM II (Réf.415467). (Demande d’autorisation n° 917203)
DECISION n°DR-2018-041 du
Décision DR-2018-041 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique du réactif…
DECISION n°DF-2012-750 du
Décision DF-2012-750 autorisant la société EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1631528)
DECISION n°DF-2012-750 du
Décision DF-2012-750 autorisant la société EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Décision DR-2021-188 du 2 juillet 2021
Décision DR-2021-188 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque thromboembolique chez des adultes traites par inhibiteurs de JAK pour une dermatite atopique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2025, intitulée « JAKTER ». (Demande d’autorisation n° 921265)
Décision DR-2021-188 du 2 juillet 2021
Décision DR-2021-188 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque…
DECISION n°DF-2013-067 du
Décision DF-2013-067 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'une partie des activités de la direction administrative. (Demande d’autorisation n°1641349)
DECISION n°DF-2013-067 du
Décision DF-2013-067 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1671 du
Décision DF-2017-1671 autorisant la société LYCEE F. ET I JOLIOT CURIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne et la gestion des appareils électroniques (demande d’autorisation n°2046453)
DECISION n°DF-2017-1671 du
Décision DF-2017-1671 autorisant la société LYCEE F. ET I JOLIOT CURIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…