Listes

Décision DR-2014-624 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’acide tranexamique en prévention de l'hémorragie du post-partum après un accouchement par voie basse (Demande d’autorisation n° 914671)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société HOSTA SA d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne

Décision DR-2010-245 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données multicentrique française afin de rassembler les données initiales et évolutives des patients atteints de mélanome de stade clinique IB a IIC ayant été pris en charge avec analyse de ganglion sentinelle (Demande d’autorisation n° 910308)

Décision DR-2015-381 autorisant la société FCI SYSTEM (DEPARTEMENT DISPOSITIFS MEDICAUX) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude en soins courants destinée à évaluer l’efficacité de l’orthèse active préfabriquée et amovible Twicare dans le traitement de l’avancée mandibulaire versus traitement par bielle de Herbst. (Demande d’autorisation n° 915165)

Décision DR-2013-198 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une base de données commune aux registre national des hémopathies malignes de l’enfant (RNHE) et au registre National des Tumeurs Solides de l’Enfant afin de répondre au mieux à leurs objectifs en recherche épidémiologique et à leur mission de veille sanitaire (Demande d’autorisation n° 998198)

Décision DR-2014-046 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir médico-social des détenus 4 mois après la sortie de prison (Demande d’autorisation n° 913331)