Listes

Délibération concernant un traitement automatisé de l'INSEE visant à l'exploitation d'informations fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale

Décision DF-2017-1311 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de support technique liés à la gestion des outils de communications électroniques (demande d’autorisation n°1996222v0)

Décision DF-2012-459 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l’utilisation et le fonctionnement du système informatique, la performance des employés dans leurs activités professionnelles, le respect des procédures internes et d’exploiter le système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe. (Demande d’autorisation n°1614776)

Décision DF-2015-002 autorisant la SOCIETE KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan et Hong-Kong aux fins d’hébergement de données. (Demande d’autorisation n°1816581)

Décision DF-2016-1291 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DR-2020-152 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique randomisée en double aveugle : Hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d’aggravation secondaire, intitulée « HYCOVID » (Demande d’autorisation n° 920125)