Listes


Délibération 2018-013 du 25 janvier 2018

Délibération n° 2018-013 du 25 janvier 2018 autorisant la société Newcard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé « 1 Minute pour mon Cœur » (Demande d’autorisation n° 2137681)

Délibération 2018-013 du 25 janvier 2018

Délibération n° 2018-013 du 25 janvier 2018 autorisant la société Newcard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
ESTRABLIN
Tél : +33130867000

DECISION n°DR-2011-373 du

Décision DR-2011-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des marqueurs immunologiques de la masse bêta-cellulaire résiduelle dans le diabète de type1 intitulée ImMaDiab (Demande d’autorisation n° 911168)

DECISION n°DR-2011-373 du

Décision DR-2011-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des…

DECISION n°DE-2017-340 du

Décision DE-2017-340 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles concernant l'hygiène des mains du personnel médical et paramédical dans un service d'urgences adultes. (Demande d'autorisation n° 2059227)

DECISION n°DE-2017-340 du

Décision DE-2017-340 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
CHAILLEVETTE
Tél : 33546923905
FOUCHERANS
Tél : 0384470412
BEHONNE
Tél : 0329914435
PARIS 11
Tél : 0143060400

DECISION n°DF-2016-1597 du

Décision DF-2016-1597 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1948891v0)

DECISION n°DF-2016-1597 du

Décision DF-2016-1597 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DR-2015-205 du

Décision DR-2015-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle réalisée en France évaluant la stabilisation du taux d’hémoglobine (Hb) par méthoxy poléthylèneglycol époétine bêta (CERA) en fonction des comorbidités chez des patients en insuffisance rénale chronique dialysés présentant une anémie. (Demande d’autorisation n° 913311v2)

DECISION n°DR-2015-205 du

Décision DR-2015-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant…
FONTENOY-LA-JOUTE
Tél : 0471487011
VERDUN
Tél : 0329865124

DECISION n°DF-2017-2902 du

Décision DF-2017-2902 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112875v0)

DECISION n°DF-2017-2902 du

Décision DF-2017-2902 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l…
VILLETELLE
Tél : 0430633002
STRASBOURG
Tél : 0825560020