Listes

Délibération portant avis favorable sur le projet d'acte réglementaire présenté par Aéroports de Paris relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de faciliter la gestion des élections des représentants du comité d'entreprise et des délégués du personnel pour le scrutin des 2, 3, 4 et 5 avril 1996

Décision DF-2017-1436 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de centralisation régionale ou globale des données des employés de l’ensemble des entités européennes du groupe (demande d’autorisation n°1984413v0)

Décision DF-2015-104 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’accès aux informations des contacts nécessaires en cas de crise (demande d’autorisation n°1829277)

Décision DE-2012-027 autorisant l’association ONCORENNES 3C à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer, tels que définis dans le plan cancer. (Demande d’autorisation n° 1570087)

Décision DF-2016-465 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912315)

Décision DF-2015-1034 autorisant la société CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des clients/prospects et service après vente (demande d’autorisation n°1597700 V2)