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Délibération 2018-013 du 25 janvier 2018
Délibération n° 2018-013 du 25 janvier 2018 autorisant la société Newcard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé « 1 Minute pour mon Cœur »
(Demande d’autorisation n° 2137681)
Délibération 2018-013 du 25 janvier 2018
Délibération n° 2018-013 du 25 janvier 2018 autorisant la société Newcard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2011-373 du
Décision DR-2011-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des marqueurs immunologiques de la masse bêta-cellulaire résiduelle dans le diabète de type1 intitulée ImMaDiab (Demande d’autorisation n° 911168)
DECISION n°DR-2011-373 du
Décision DR-2011-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des…
DECISION n°DE-2017-340 du
Décision DE-2017-340 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles concernant l'hygiène des mains du personnel médical et paramédical dans un service d'urgences adultes. (Demande d'autorisation n° 2059227)
DECISION n°DE-2017-340 du
Décision DE-2017-340 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
DECISION n°DF-2016-1597 du
Décision DF-2016-1597 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1948891v0)
DECISION n°DF-2016-1597 du
Décision DF-2016-1597 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DR-2015-205 du
Décision DR-2015-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle réalisée en France évaluant la stabilisation du taux d’hémoglobine (Hb) par méthoxy poléthylèneglycol époétine bêta (CERA) en fonction des comorbidités chez des patients en insuffisance rénale chronique dialysés présentant une anémie. (Demande d’autorisation n° 913311v2)
DECISION n°DR-2015-205 du
Décision DR-2015-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2017-2902 du
Décision DF-2017-2902 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112875v0)
DECISION n°DF-2017-2902 du
Décision DF-2017-2902 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l…