Listes
DECISION n°DF-2013-394 du
Décision DF-2013-394 autorisant la société 1688 (SEIZE QUATRE VINGT HUIT) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de téléprospection, d’assistance à la clientèle, de saisie et d’actualisation de données clients. (Demande d’autorisation n°1646246)
DECISION n°DF-2013-394 du
Décision DF-2013-394 autorisant la société 1688 (SEIZE QUATRE VINGT HUIT) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1846 du
Décision DF-2016-1846 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement de données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924765v0)
DECISION n°DF-2016-1846 du
Décision DF-2016-1846 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d…
DECISION n°DE-2017-124 du
Décision DE-2017-124 autorisant l’UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de la nature des conseils délivrés par les médecins régulateurs des centres 15 d'Ile de France pendant les horaires de la permanence des soins ambulatoires.
DECISION n°DE-2017-124 du
Décision DE-2017-124 autorisant l’UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de…
DECISION n°DR-2015-437 du
Décision DR-2015-437 autorisant l’UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modérateurs du lien entre empathie médicale et issues positives pour les patients en oncologie digestive et thoracique (Demande d’autorisation n° 915075)
DECISION n°DR-2015-437 du
Décision DR-2015-437 autorisant l’UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DE-2013-094 du
Décision DE-2013-094 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de construire un questionnaire sur le fardeau de la pathologie vitiligo (Demande d’autorisation n° 1690018).
DECISION n°DE-2013-094 du
Décision DE-2013-094 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…