Listes

Décision DF-2013-1092 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692958)

Délibération n°2010-283 du 15 juillet 2010 autorisant la société anonyme « Compagnie Stéphanoise de Santé » qui administre la Clinique du Parc à mettre en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n° 2012-121 du 19 avril 2012 autorisant la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dégradations sur son matériel

Délibération n° 2014-423 du 9 octobre 2014 autorisant la société AUCHAN France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des impayés par chèque.

Délibération n°2009-226 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par State Bank of India (Paris) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1336982)

Décision DF-2013-033 autorisant la société CASTORAMA France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et l’Egypte aux fins de réaliser et d’optimiser des tests de développement des applications informatiques, d’apporter de la flexibilité dans la gestion du service, d’optimiser le rapport qualité coût et d’améliorer le pilotage de cette activité (demande d’autorisation n°1644121)