Listes

Décision DR-2015-200 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude historique des travailleurs agricoles exposés au chlordécone en Guadeloupe et Martinique (Demande d’autorisation n° 915216)

Délibération portant avis sur un arrêté ministériel présenté par le ministère de la défense, relatif à la gestion informatique des données médicales et administratives du personnel de la Marine nationale.

Décision DR-2016-003 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 - FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer l’intérêt d’une recherche systématique des pathologies anales en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 915406)

Décision DR-2018-267 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accès aux soins des demandeurs d’asile en Bretagne : description, facteurs associés et leviers d’amélioration (Demande d’autorisation n° 918287)

Décision DF-2011-128 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de réduire les coûts de support, processus de suivi, paiement des frais professionnels et gestion de carte bancaire corporate AMEX (demande d’autorisation n° 1470812)

Décision DF-2016-931 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846890v1)