Listes

Décision DF-2014-125 autorisant la société MEGGITT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paie et du personnel (Demande d’autorisation n°1720588)

Décision DR-2014-467 autorisant la société TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale évaluant les facteurs prédictifs de la réponse à Eporatio (EPOETINE THETA) prescrit à une dose minimale efficace dans les 12 semaines de la prise en charge de l'anémie chimio-induite chez des patients atteints d'un cancer. (Demande d’autorisation n° 914342)

Décision DR-2013-513 autorisant ST. JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un observatoire pour évaluer le rapport bénéfices/risques à long terme (2 ans), des stimulateurs médullaires implantables "Genesis, Eon et Eon-C". (Demande d’autorisation n° 913499)

Décision DF-2017-012 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des campagnes publicitaires en ligne (demande d’autorisation n°2014788v0)

Décision DR-2014-358 autorisant la société STRYKER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle visant à évaluer les performances en monde réel de l’extracteur « TREVO ». (Demande d’autorisation n° 914454)

Décision DF-2014-493 autorisant la société WEBHELP GLOBEO TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769728)