Listes

Décision DF-2016-1229 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927540v0)

Décision DF-2014-157 autorisant la société ARGOVIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1743479)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas scolaires aux enfants des écoles.

Décision DF-2018-154 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125430v0)

Décision DR-2015-142 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des lésions ano-périnéales dans une cohorte de patients atteints de la maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 914368)

Décision DR-2010-051 délivrée à OCTAPHARMA France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude rétrospective d’efficacité et de tolérance d’OCTAGAM chez les patients atteints de neuropathie motrice multifocale à bloc de conduction ». (Demande d’autorisation n°910063)

Décision DR-2016-027 autorisant l’ASSOCIATION AXA PREVENTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’impact d’une action d’accompagnement chez les sujets diabétiques de type II sur leur observance, intitulée « INODIAB » (Demande d’autorisation n° 915182)