Listes

Décision DR-2012-036 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée INSPIRE-RC relative au suivi longitudinal d’une cohorte de patients traumatisés crâniens sévères et modérés : contribution des déficits hormonaux aux troubles cognitifs et à la qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 911457)

Délibération n° 2013-163 du 13 juin 2013 autorisant METRO CASH & CARRY FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accès des clients aux entrepôts et magasins

Décision DR-2013-050 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l'apport du dosage de 2 biomarqueurs (protéine S100 B et copeptine) dans la prédiction du risque de récidive et d'aggravation, après une crise convulsive. (Demande d’autorisation n° 912667)

Décision DF-2017-1376 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des conférences et séminaires en ligne par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035689v0)

Décision DE-2013-080 autorisant CENTRE UNIVERSITAIRE JF CHAMPOLLION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude rétrospective afin de tester la validité de mesures issues de cardiographes (variabilité du rythme cardiaque) comme élément de diagnostic clinique (Demande d’autorisation n° 1685185)

Délibération n° 2018-223 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « La protection des données à caractère personnel : Votre conformité » présentée par le cabinet Mathias Avocats