Listes

Décision DF-2015-844 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1879441)

Décision DF-2017-139 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bases de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1956914)

Délibération n° 2021-130 du 23 septembre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale

Décision DF-2015-507 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857656)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département du Val-d'Oise d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.