Listes

Décision DF-2011-165 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1457143v1)

Décision DR-2013-295 autorisant la société LDR MEDICAL à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective et multi centrique évaluant l’efficacité et la sécurité de la prothèse totale de disque Mobidisc dans le traitement de la discopathie lombaire dégénérative. (Demande d’autorisation n° 909258v1)

Décision DR-2011-136 autorisant ORPHAN EUROPE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « OBSERVATOIRE DE PATIENTS ATTEINTS DE CHOLESTASE CHRONIQUE CONGENITALE OU DE CHOLESTASE CHRONIQUE HEREDITAIRE TRAITES PAR VEDROP® (TOCOFERSOLAN). (Demande d’autorisation n°911039)

Délibération n°2007-257 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la Chambre départementale d’agriculture des Pyrénées Orientales d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.(demande d’autorisation 1050225)

Délibération relative à la demande d'avis de la ville d'Argelès-sur-Mer concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération portant avis sur le suivi et la réalisation d'études statistiques du trafic des communications et études Télétel