Listes

Décision DF-2012-193 autorisant la société ALSACIENNE DE JEUX ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1579508)

Décision DR-2010-298 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude des facteurs prédictifs du succès de l'implantation de la sonde CapSureFix MRI 5086 ». (Demande d’autorisation n° 910303)

Décision DR-2019-224 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation multirégionale de l’impact du dispositif VigilanS sur la prévention de la récidive suicidaire en France Métropolitaine entre 2015 et 2018, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « Evalvigilans ». (Demande d’autorisation n° 919098)

Délibération refusant la mise en oeuvre par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles CAM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au réseau informatique (postes de travail fixes et portables).

Décision DR-2014-549 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la prévalence du traitement par anticoagulant chez des patients ayant présenté un accès de fibrillation auriculaire post-opératoire avec un retour en rythme sinusal (évaluation à 1 an de l'intervention). (Demande d’autorisation n° 914495)

Délibération n°2008-383 du 6 novembre 2008 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association 3 Lacs et Montagne, gérant un réseau de soins en diabétologie, d’un système d’échange entre professionnels de santé du réseau, de données de santé issues des carnets de suivi des patients

Décision DF-2017-773 autorisant la société ALMERYS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar et la Tunisie aux fins de saisie des factures de soin émises par les professionnels de santé (demande d'autorisation n°2026373v0)