Listes

Décision DF-2013-242 autorisant la société DMPP DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609327)

Décision DF-2017-545 autorisant la société SUEZ GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de l’import, de la gestion technique et informatique des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2011299v0)

Décision DE-2016-130 autorisant le CHU d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins concernant le diagnostic précoce des carcinomes hépatocellulaires (étude SAMHEPAT) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1956226)

Décision DF-2013-021 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des contrôles d’accès aux locaux et la gestion des horaires des salariés au niveau international (Demande d’autorisation n°1642577)

Délibération n°2009-270 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketingd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350032)

Décision DR-2016-293 autorisant l’INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’imprégnation environnementale des populations exposées aux émissions atmosphériques liées aux activités industrielles à proximité de Fos sur mer, étude intitulée « Index » (Demande d’autorisation n° 914464v1)

Décision DR-2012-264 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH et des infections sexuellement transmissibles chez des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes en Guyane, Martinique, Guadeloupe et à Saint Martin (Demande d’autorisation n° 912144)