Listes

Décision DR-2018-192 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de l’impact d’un allongement des carrières, suite à la réforme des retraites de 2010, sur la consommation des soins de ville, le nombre et la durée des arrêts maladie pris par les salariés, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918254)

Décision DF-2013-722 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs hébérgés par la SNC production informatique SILCA. (Demande d’autorisation n°1484850)

Délibération n° 2017-145 du 09 mai 2017 autorisant la société Retency à mettre en œuvre à titre expérimental un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure d’audience et de fréquentation de dispositifs publicitaires au sein de la gare SNCF de Dijon (demande d’autorisation n° 2020915)

Décision DR-2017-274 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une cohorte, chronic kidney disease – réseau épidemiologie et information en nephrologie, CKD-REIN. (Demande d’autorisation n° 912358v1)

Décision DR-2013-583 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité d’analyser l’impact des modalités diagnostiques et de la prise en charge des femmes à risque de placenta accreta/percreta sur la morbidité maternelle. (Demande d’autorisation n° 913307v1)

Délibération n° 2017-001 du 12 janvier 2017 portant avis sur un projet relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privées. (demande d’avis n° 16026488)

Décision DR-2022-101 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’un traitement par levosimendan pour la prise en charge de la phase aiguë des hémorragies sous-arachnoïdiennes anévrysmales, intitulée « LEVOSAH ». (Demande d’autorisation n° 922074)