Listes

Décision DF-2015-836 autorisant la société LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les prestataires et les partenaires commerciaux aux fins de gestion des signatures électroniques (demande d’autorisation n°1877133)

Décision DR-2016-368 autorisant WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses aortiques thoraciques dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante. (Demande d’autorisation n° 914428v1)

Décision DF-2011-002 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement. (Demande d’autorisation n°1457100)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Girons

Délibération n°2008-398 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1295037)

Décision DF-2017-1852 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n° 2054478)

Décision DF-2013-1195 autorisant la société ATMEL ROUSSET SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1401575v1)