Listes

Décision DR-2010-404 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SECURITE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de mortalité et de morbidité chez les mineurs d'uranium français en fonction de leur exposition aux rayonnements ionisants. (Demande d’autorisation n° 910392)

Décision DF-2015-166 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de projets techniques et de gestion d’un support informatique de l’outil vers un service spécialisé pour la réalisation d’interfaces de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1828267)

Décision DF-2017-2350 autorisant la société SILCA SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°1368151v4)

Décision DF-2013-337 autorisant la société AIRLINAIR PRF à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de traitement de la billetterie de la compagnie aérienne. (Demande d’autorisation n°1645641)

Décision DE-2016-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du monitorage hémodynamique et l’utilisation des agents inotropes positifs et vasoactifs en chirurgie cardiaque (étude EMOA). (Demande d'autorisation n° 1902328)

Décision DF-2017-1506 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique des données liées à la gestion des visiteurs médicaux (demande d’autorisation n°1981615v0)

Décision DF-2016-1650 autorisant la société QUALCOMM COMMUNICATIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1937835)