Listes

Décision DF-2013-252 autorisant la société EQUAT OPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609383)

Délibération n° 2013-241 du 12 septembre 2013 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) eSanté Bourgogne d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé

Décision DR-2012-466 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NANCY - HOPITAL SAINT JULIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée apport de la mesure physiologique de la réactivité émotionnelle au diagnostic de crises psychogènes non épileptiques. (Demande d’autorisation n° 912351)

Décision DF-2017-2201 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075135)

Décision DR-2015-732 autorisant la société MAPI LIFE SCIENCES FRANCE SAS pour le compte de la société PHARMA MAR SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de trabectédine + doxorubicine liposomale pégylée (DLP) pour le traitement de patientes atteintes d’un cancer des ovaires récidivant (COR) indépendamment d’un traitement antérieur par un médicament anti-angiogénique (Demande d’autorisation n° 915496)

Décision DR-2013-313 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier les conséquences du cancer de l'enfant et de l'adolescent sur les éventuelles difficultés rencontrées lors de la recherche d’un premier emploi. (Demande d’autorisation n° 913226)