Listes

Délibération n° 2012-423 du 29 novembre 2012 autorisant le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSM) SIAO 75 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l’être

Décision DF-2013-172 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644933)

Délibération n°2010-340 du 9 septembre 2010 autorisant la société RANDSTAD SAINT-DENIS LA PLAINE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1427201)

Délibération n°2007-318 du 25 octobre 2007 portant autorisation uniquedes traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar les sociétés d’assurance du groupe GMFdont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme (demandes d’autorisation n° 1107798 et 1107800)

Décision DF-2017-1460 autorisant la société MARKEM-IMAJE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l'organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860482v1)

Décision DR-2014-172 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique de mortalité des salariés ayant été exposés au tritium (Demande d’autorisation n° 913482)