Listes
DECISION n°DF-2010-303 du
Décision DF-2010-303 autorisant la société L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong Kong aux fins de créer un outil de communication pour les vendeuses de la société l’OREAL (Demande d’autorisation n°1404149)
DECISION n°DF-2010-303 du
Décision DF-2010-303 autorisant la société L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong Kong aux fins de créer…
DECISION n°DF-2016-1659 du
Décision DF-2016-1659 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930329v0)
DECISION n°DF-2016-1659 du
Décision DF-2016-1659 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DE-2010-082 du
Décision DE-2010-082 autorisant Mme Christelle RAOULT interne au CHRU de Caen à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un bilan de la prise en charge initiale des AVC en basse-normandie sur une période de 6 mois, basé sur un questionnaire à remplir par les urgentistes de chaque service d'urgence de la région. (Demande d’autorisation n° 1468796)
DECISION n°DE-2010-082 du
Décision DE-2010-082 autorisant Mme Christelle RAOULT interne au CHRU de Caen à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
Délibération 2020-071 du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-071 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 52 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (demande d'avis n° 20004964)
Délibération 2020-071 du 16 juillet 2020
Délibération n° 2020-071 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 52 de la loi n° 2019-774 du 24…
DECISION n°DR-2016-173 du
Décision DR-2016-173 autorisant le LABORATOIRE TALI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orthèse d’avancée mandibulaire TALI® dans la prise en charge des syndromes d’apnées et d’hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) (Demande d’autorisation n° 916113)
DECISION n°DR-2016-173 du
Décision DR-2016-173 autorisant le LABORATOIRE TALI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orthèse d…
DELIBERATION n°2013-362 du 14 novembre 2013
Délibération n° 2013-362 du 14 novembre 2013 autorisant la Société Française de Médecine Vasculaire (SFMV) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une journée de dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale.
DELIBERATION n°2013-362 du 14 novembre 2013
Délibération n° 2013-362 du 14 novembre 2013 autorisant la Société Française de Médecine Vasculaire (SFMV) à mettre en œuvre un traitement automatisé…
DECISION n°DR-2014-580 du
Décision DR-2014-580 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance d’une corticothérapie orale pour la prise en charge des exacerbations aiguës de broncho-pneumopathie chronique obstructive en médecine générale (Demande d’autorisation n° 914605)
DECISION n°DR-2014-580 du
Décision DR-2014-580 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…