Listes

Décision DE-2017-260 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2010-020 délivrée à la Société OUTCOME EUROPE SARL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « ANALYSE DE DES DONNEES D’UN REGISTRE EUROPEEN KUVAN® CONCERNANT LES ADULTES, LES MERES ET LES ENFANTS ». (Demande d’autorisation n° 1410165)

Décision DF-2016-1796 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1952844)

Décision DF-2013-090 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644695)

Décision DR-2016-485 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité initiale la constitution d’une base de données clinicobiologiques, nationale, multidisciplinaire, multicentrique du cancer du rein. (Demande d’autorisation n° 912578v5)