Décision DR-2010-327 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’existence ou non d’une prédisposition génétique au Syndrôme Hémolytique et Urémique (SHU) dû à des Escherichia coli producteurs de Shiga-like toxine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910288)

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Nucléaire des Hautes Energies concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur le réseau international ouvert

Décision DR-2016-211 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’une échelle de stress professionnel spécifique aux services de réanimation (Demande d’autorisation n° 1892972)

Décision DF-2013-999 autorisant la société CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696558)

Délibération n° 2016-349 du 17 novembre 2016 autorisant l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de mesures permettant d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’impact des transports sur l’environnement, dans le cadre du projet UDRIVE, abrogeant la délibération n° 2016-052 du 25 février 2016

Décision DF-2013-1235 autorisant la société PHILIPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1720026)