Listes

Décision DF-2013-1085 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692906)

Décision DR-2020-140 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une sérologie positive pour le SARS-CoV-2 chez les sujets de contact présentant un risque élevé/modéré d'infection par le coronavirus SARS-CoV-2, étude intitulée « CoV-CONTACT-SERO ». (Demande d’autorisation n°920102v1).

Décision DF-2011-392 autorisant la société LASER COFINOGA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présenter des contrats d'assurances, de saisir les coordonnéees et enregistrer en cas de souscription, saisir le résultat de l'appel par le centre d’appel (Demande d’autorisation n°1508359)

Décision DF-2012-579 autorisant la société SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des badges sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1611167)