Listes

Décision DF-2017-273 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, d’hébergement de données, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644530v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Délibération n°2010- 420 du 16 novembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Association Préfiguration Pays Vallée Isle d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales. (autorisation n° 1435876)

Décision DE-2016-073 autorisant le CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des déserts médicaux en France métropolitaine à partir des données SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1835865)

Décision DR-2015-358 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la satisfaction de patients atteints de la maladie de gaucher de type 1, traités par imiglucérase (cerezyme) en auto-perfusion. (Demande d’autorisation n° 915131)

Décision DF-2010-143 autorisant la société MAYER BROWN SELAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1392317)