Listes

Décision DF-2013-1141 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister du centre commercial Alma (Demande d’autorisation n°1705632)

Décision DF-2015-500 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données concernant la gestion des opérations d’incentive clients et des opérations déclaratives liées aux récompenses de performance de vente (demande d’autorisation n°1854268)

Décision DE-2017-141 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH, dans le cadre de la stratégie de l'établissement.

Décision DR-2021-020 refusant à L’ÉCOLE SUPÉRIEURE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du genre et de l’âge du médecin sur la variabilité des pratiques médicales et le coût et l’efficacité du traitement, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920375)