Listes

Délibération portant avis sur le système automatisé de gestion de l'enfant (SAGE) mis en oeuvre par l'Office d'Hygiène Sociale de Meurthe-et-Moselle

Délibération n°2009-246 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digestd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°739566)

Délibération n° 2013-262 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2017-055 du 9 mars 2017 autorisant l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de visiteurs de l’exposition TERRA DATA aux fins de démonstration pédagogique.

Décision DR-2014-248 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français évaluant l’utilisation de la prothèse endo-coronaire Absorp BVS : Observatoire ANSORB (Demande d’autorisation n° 914254)