Listes
DELIBERATION n°2015-443 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-443 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet CILEX.
DELIBERATION n°2015-443 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-443 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » …
Délibération 89-29 du 18 avril 1989
Délibération relative à la déclaration de modification présentée par la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire concernant le système automatisé de gestion des prestations familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI)
Délibération 89-29 du 18 avril 1989
Délibération relative à la déclaration de modification présentée par la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire concernant le système…
Délibération 2017-188 du 15 juin 2017
Délibération n° 2017-188 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) (demande d'avis n° 17003918)
Délibération 2017-188 du 15 juin 2017
Délibération n° 2017-188 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la…
Drone
Un drone est au sens strict un appareil sans pilote à bord. Il est généralement piloté à distance par un opérateur humain, mais peut avoir un degré plus ou moins important d’autonomie (par exemple pour éviter des collisions ou gérer les conditions aérologiques). Un drone est avant tout une…
Drone
Un drone est au sens strict un appareil sans pilote à bord. Il est généralement piloté à distance…
DECISION n°DF-2011-041 du
Décision DF-2011-040 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le les Etats-Unis, les Philippines et le Costa RICA aux fins de gestion des frais professionnels, de consolidation des factures, de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450833)
DECISION n°DF-2011-041 du
Décision DF-2011-040 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le les Etats-Unis,…
DECISION n°DR-2015-620 du
Décision DR-2015-620 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la rectocolite hémorragique (RCH) – étude ICONIC. (Demande d’autorisation n° 915436)
DECISION n°DR-2015-620 du
Décision DR-2015-620 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la rectocolite…