Listes

Décision DR-2014-234 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des patients affectés d’une hépatite C chronique suivis en consultation hospitalière (Demande d’autorisation n° 914046)

Décision DF-2013-964 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’activités d’e-commerce. (Demande d’autorisation n°1692946)

Décision DF-2016-1616 autorisant la société ROSETTA STONE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1833068v1)

Décision DF-2017-2460 autorisant la société AMUNDI INTERMEDIATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086017v0)

Délibération n° 2014-291 du 3 juillet 2014 autorisant le Crédit Agricole Nord de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.