Listes
DELIBERATION n°2011-252 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-252 du 21 septembre 2011 autorisant la réutilisation commerciale de données à caractère personnel par la société FRANCE URBANISME, projetées dans un système d’information géographique accessible par Internet (autorisation n° 1497683)
DELIBERATION n°2011-252 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-252 du 21 septembre 2011 autorisant la réutilisation commerciale de données à caractère personnel par la société FRANCE…
Délibération 02-107 du 19 décembre 2002
Délibération relative à une demande d'avis présentée par le groupement d'intérêt public "modernisation des déclarations sociales" pour la mise en oeuvre de la télédéclaration NET-DUCS-I SUR LE PORTAIL www.net entreprises.fr
Délibération 02-107 du 19 décembre 2002
Délibération relative à une demande d'avis présentée par le groupement d'intérêt public "modernisation des déclarations sociales" pour la mise en…
Délibération 84-33 du 02 octobre 1984
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre dans les commissariats de police d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les faits constatés et élucidés.
Délibération 84-33 du 02 octobre 1984
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre dans les commissariats de police d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les…
DELIBERATION n°2009-649 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-649 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Diamip d’un dossier médical informatisé et partagé
DELIBERATION n°2009-649 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-649 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Diamip d’un dossier médical informatisé et partagé
DELIBERATION n°2011-325 du 13 octobre 2011
Délibération n°2011-325 du 13 octobre 2011 autorisant la mise en place par la société FACEO SECURITE PREVENTION d’un traitement de données à caractère personnel portant reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès à une application de main courante électronique d’un poste de sécurité
DELIBERATION n°2011-325 du 13 octobre 2011
Délibération n°2011-325 du 13 octobre 2011 autorisant la mise en place par la société FACEO SECURITE PREVENTION d’un traitement de données à…
Délibération 97-009 du 04 février 1997
Délibération relative à la demande d'avis du Service d'information du Gouvernement concernant le traitement d'informations nominatives opéré dans le cadre du site Internet du Premier Ministre et du Gouvernement.
Délibération 97-009 du 04 février 1997
Délibération relative à la demande d'avis du Service d'information du Gouvernement concernant le traitement d'informations nominatives opéré dans le…