Décision DF-2015-568 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669505 V1)

Décision DF-2014-875 autorisant la SOCIETE DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations relatives à la gestion des clients y compris l’élaboration de statistiques, l’organisation d’opérations promotionnelles et le suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1803589)

Décision DR-2014-403 autorisant GENEURO INNOVATION SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’implication de la protéine « MSRV-Env », codée par un élément actif de la famille endogène « HERV-W », dans les polyneuropathies chroniques et dans le syndrome de Guillain Barré : dosage sanguin et corrélations biocliniques (Demande d’autorisation n° 913480)

Décision DR-2016-156 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective portant sur l’évaluation dans la pratique courante en France de l’utilisation de traitements à base de Sofosbuvir chez les personnes infectées par le virus de l’hépatite C. (Demande d’autorisation n° 915201v1)

Décision DF-2011-070 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1482899)

Décision DR-2011-302 autorisant le CHU de DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la description de la qualité de vie liée au Lupus et son évolution sur deux ans au sein d’une cohorte française (Demande d’autorisation n° 911307)

Décision DE-2016-067 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la corrélation génotype-phénotype de la mutation 804 du proto-oncogène RET. (Demande d’autorisation n° 915582)

Délibération n° 2014-498 du 4 décembre 2014 autorisant Monsieur Adrien LUCIANI, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.