Listes

Délibération n° 2015-340 du 17 septembre 2015 autorisant la modification par la société Bouygues Telecom d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détermination d’un niveau de risque de fraude et d’impayés aidant à la fixation des conditions d’attribution du service fourni

Décision DR-2017-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la lymphopénie post opératoire comme facteur de risque d’infection post opératoire, intitulée « EVALYMPH ». (Demande d’autorisation n° 917015)

Décision DE-2011-016 autorisant GECEM – DEPARTEMENT EPIDEMIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « projets d’épidémiologie : décrire et analyser les pratiques médicales lors de la prise en charge de pathologies ». (Demande d’autorisation n° 1485594)

Décision DF-2014-799 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799416)

Décision DF-2017-2765 autorisant la société LES ATELIERS DU GOUT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et au conflit d’intérêts (demande d’autorisation n°2085425v0)

Délibération n°2009-470 du 23 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décision DF-2016-540 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données dans le cadre de courriers d’information à destination des professionnels de santé (Demande d’autorisation n°1926042)

Délibération relative à une demande de conseil concernant l'expérimentation au consulat de France à Genève d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion consulaire mise en oeuvre par le ministère des relations extérieures.