Listes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier régional de Reims concernant un modèle-type de paie et de gestion du personnel dénommé "SAGEPH".

Décision DF-2016-1239 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927404v0)

Décision DR-2020-053 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le baromètre de suivi de l’hépatite C chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI , composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 917228v1)

Délibération n°2009-022 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le foyer d’accueil médicalisé « La Sauvado » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334699)

Décision DF-2016-847 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1594862v1)