Listes

Décision DF-2017-1095 autorisant la société FASTCONNECT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019346)

Décision DE-2017-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI,MCO,SSR, pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, aux fins d’analyse des parcours de soin au niveau national des patients atteints de cancer domiciliés dans la région Pays de Loire. (Demande d'autorisation n° 2006612)

Décision DF-2013-074 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645102)

Décision DR-2010-183 délivrée à Novartis Pharma SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité le recueil épidemiologique prospectif des TE, tumeurs endocrines, digestives et thoraciques en France (Demande d’autorisation n° 910060)

Décision DR-2012-160 autorisant l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES DE BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective descriptive multicentrique qui a pour but d'évaluer l'association des médicaments Avastin et Irinotécan dans le traitement des gliomes refractaires ou recidivants (Demande d’autorisation n° 911392)

Décision DF-2017-1496 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000274v0)