Listes

Délibération n°2008-135 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par La Société Générale d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1244364)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la CNAMTS d'une réforme de la procédure d'ouverture des droits.

Décision DF-2016-1826 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion internationale des contacts au niveau du groupe, de maintenance et d’hébergement du traitement (demande d’autorisation n°1967210v0)

Délibération n° 2018-219 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la protection des données e-learning » présentée par la société Optimex Formation

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat départemental d'assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle DAA 54) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales et d'assainissement non collectif.

Délibération portant avis sur : - le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget ; - le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à gérer les accès et le fonctionnement des restaurants administratifs du ministère (SARAH)

Décision DF-2010-489 autorisant la société BRIGGS ET STRATTON France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des relations commerciales (Demande d’autorisation n° 1461654)