Listes

Décision DF-2012-042 autorisant la société DRESSER RAND SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1551290)

Décision DR-2014-382 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude randomisée portant sur l’impact de la diffusion au médecin traitant d’une liste nominative de ses patients non-participants au dépistage organisé du cancer colorectal, étude dénommée « IDLN Colorectal » (Demande d’autorisation n° 914163)

Décision DR-2013-326 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’arrêt progressif de la ventilation ou extubation chez les patients de réanimation en fin de vie : épidémiologie et ressenti des proches et des soignants (Demande d’autorisation n° 913046)

Délibération n° 2015-360 du 15 octobre 2015 autorisant Van Cleef & Arpels International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels.

Décision DF-2016-300 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre aux salariés le stockage et l’accès sécurisé à leurs courriers électroniques professionnels depuis leur téléphone ou ordinateur (Demande d’autorisation n°1728363v1)

Décision DF-2014-568 autorisant la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS S.A à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de paiement des notes de frais des salariés, des factures des fournisseurs et des clients professionnels (demande d’autorisation n°1784266)