Listes

Décision DR-2010-349 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale des leucémies myéloïdes chroniques de l'enfant et de l'adolescent (Demande d’autorisation n° 910031)

Décision DR-2017-387 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’estimer l’incidence des insuffisances rénales aigües secondaires aux injections de produits de contraste iodé en pédiatrie . (Demande d’autorisation n° 916550)

Décision DF-2010-528 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication externe (Demande d’autorisation n°1428717)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE), créé par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié

Décision DF-2016-090 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889625)