Listes

Décision DR-2017-166 autorisant l’HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité, de la tolérance et de la perception du traitement par INFLECTRA. (Demande d’autorisation n° 916256)

Délibération n°2009-696 du 10 décembre 2009 autorisant laSOCIETE DES PETROLES SHELL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la centralisation et standardisation intra groupe de la gestion du service client et des activités de crédit » (autorisation n°1373173)

Délibération n° 2015-255 du 16 juillet 2015 refusant la mise en œuvre par la société JCDecaux d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de tester une méthodologie d’estimation quantitative des flux piétons sur la dalle de La Défense (demande d’autorisation n° 1833589)

Délibération n°2008-202 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise sous accord préalable (MSAP) de prestations d’hospitalisation pour des actes de chirurgie ambulatoire