Listes

Délibération n° 2013-352 du 7 novembre 2013 refusant la mise en œuvre par la société CBN d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires

Décision DF-2016-1342 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DR-2017-166 autorisant l’HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité, de la tolérance et de la perception du traitement par INFLECTRA. (Demande d’autorisation n° 916256)

Décision DF-2017-2207 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE CEPAC - CE CEPAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2079116)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes AVIMAC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel au sein du service de contrôle médical ayant pour finalité la gestion du contrôle médical.

Délibération n° 2015-255 du 16 juillet 2015 refusant la mise en œuvre par la société JCDecaux d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de tester une méthodologie d’estimation quantitative des flux piétons sur la dalle de La Défense (demande d’autorisation n° 1833589)