Décision DF-2017-1240 autorisant la société ELCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°1838553v1)

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino de Bagnères-de-Bigorre Loisirs SAS.

Délibération n°2010-268 du 1er juillet 2010 autorisant la Fédération nationale de la mutualité française, FNMF, à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques afin de permettre la gestion par les mutuelles du service médical rendu des médicaments (SMR).

Décision DF-2017-1690 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage de documents confidentiels (demande d’autorisation n°2050591)

Décision DR-2015-128 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’agitation et l’agressivité de patients atteints de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 915049)

Décision DF-2010-381 autorisant la société GRDF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et maintenance logiciel (Demande d’autorisation n°1441083)