Listes

Décision DR-2010-246 délivrée au Centre International de Recherche sur le Cancer autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rôle des infections dans le processus de cancérisation de la vésicule biliaire. (Demande d’autorisation n° 910307)

Décision DR-2016-226 autorisant l’association GROUP FOR RESEARCH ON ADULT ACUTE LYMPHOBLASTIC LEUKMEMIA (GRALL ) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de leucémie aigüe à chromosome de Philadelphie ou de leucémie myéloïde chronique en phase blastique lymphoïde traités par ponatinib depuis l’autorisation temporaire d’utilisation. (Demande d’autorisation n° 916115)

Décision DF-2014-478 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773754)

Décision DF-2016-176 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1903966)

Décision DF-2017-1406 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de vérification des factures pour les paiements des fournisseurs (demande d’autorisation n°2037802v0)

Décision DR-2020-098 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’antigène à l’épitope l’allo-immunisation de novo anti-HLA spécifique du donneur après transplantation d’organe, intitulée « ACORG-HLA ». (Demande d’autorisation n° 919153)

Décision DR-2021-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’impact du dépistage de l'hypotrophie foetale à terme, intitulée « IDHYFE ». (Demande d’autorisation n° 921090