Listes

Décision DF-2012-471 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données et services de back office. (Demande d’autorisation n°1624115)

Décision DF-2012-209 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de suivi et de gestion de l’organisation des livraisons à la société MONDIAL RELAY. (Demande d’autorisation n°1580282)

Décision DF-2015-848 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de collecte des informations liées à la gestion des plans de continuité d’activité et des plans de crise (demande d’autorisation n°1798751V1)

Décision DF-2016-315 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapports d'analyses, d'enquêtes d'engagement et de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1699408v1)

Délibération n° 2017-239 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UTC (BCR n° 045)