Listes

Décision DF-2016-1898 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931646v0)

Décision DE-2011-058 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de constituer des tableaux de bord et d’étudier la trajectoire des patients atteints d'un cancer à partir des données du SNIIR-AM (Demande d’autorisation n° 911297

Décision DF-2015-581 autorisant la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement des données liées au remboursement des frais de déplacement et des autres frais (demande d’autorisation n°1859553)

Délibération n° 2014-247 du 12 juin 2014 autorisant la commission d’indemnisation des victimes de spoliations à accéder au traitement de « l’Association Les Fils et Filles des Déportés Juifs de France » relatif aux données à caractère personnel des personnes victimes de spoliations et de leurs ayants droit

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la caisse régionale d'assurance-maladie Midi-Pyrénées relative à la consultation par voie télématique d'un fichier régional des accidents du travail

Délibération relative au traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires de RMI, mis en oeuvre à l'Ile de la Réunion par la caisse d'allocations familiales, la caisse générale de sécurité sociale, l'Assedic, la trésorerie générale et la direction départementale du travail et de l'emploi

Décision DF-2017-1850 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054470v0)