Listes

Décision DR-2017-165 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE DE FRANCE OUEST (SITE RAYMOND POINCARE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'influence d'un logiciel de prédiction de mots sur la production écrite, intitulée "RTR-ORTHOS". (Demande d’autorisation n° 916346)

Délibération n° 2020-132 du 17 décembre 2020 portant sur une demande d’avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle par l’ajout du port source parmi les données collectées

Délibération n°2010-009 du 28 janvier 2010 portant avis sur le projet de décret autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »

Décision DF-2011-128 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de réduire les coûts de support, processus de suivi, paiement des frais professionnels et gestion de carte bancaire corporate AMEX (demande d’autorisation n° 1470812)

Décision DE-2016-128 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D'EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR HAD des années 2012 à 2016 fournies par l’ATIH afin d’évaluer les usages et impacts du programme territoire de soins numériques dans les cinq territoires pilotes (projet EVA TSN). (Demande d’autorisation n° 1899071)

Délibération n° 2015-119 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de dispositions législatives visant à créer un fichier national des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) (demande d’avis n° 15008919)