Listes

Décision DE-2010-041 autorisant l’AP HP URC ECO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des déterminants de la mortalité et de l'utilisation des procédures de revascularisation des patients hospitalisés pour infarctus aigu du myocarde (Demande d’autorisation n° 1456684)

Décision n°MED-2022-037 du 25 avril 2022 à l'encontre de la commune de SAINT ANDRE

Délibération n° 2021-043 du 12 avril 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route

Décision DF-2014-895 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EMEA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Israël, le Kenya et le Maroc aux fins d’accéder aux informations collectées sur le site www.wisprsociety.com et d’envoyer des communications ciblées aux utilisateurs locaux sur l’actualité des marques du groupe. (Demande d’autorisation n°1729703v1)

Décision DF-2012-040 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des données clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1556385)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier départemental des détenteurs d'armes.