Listes
Alertes professionnelles
C’est un outil mis à la disposition des salariés leur permettant de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité d’une entreprise ou engager gravement sa responsabilité. Il peut s’agir par exemple d’un numéro de téléphone « ligne éthique » ou d’une adresse électronique…
Alertes professionnelles
C’est un outil mis à la disposition des salariés leur permettant de signaler des problèmes pouvant…
DELIBERATION n°2010-016 du 28 janvier 2010
Délibération n°2010-016 du 28 janvier 2010 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Institut national de veille sanitaire ayant pour finalité la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone en France métropolitaine(autorisation n°1375107)
DELIBERATION n°2010-016 du 28 janvier 2010
Délibération n°2010-016 du 28 janvier 2010 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l…
Délibération 2017-148 du 9 mai 2017
Délibération n° 2017-148 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « Réexamen élevage IED » (demande d'avis n° 2043744)
Délibération 2017-148 du 9 mai 2017
Délibération n° 2017-148 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-482 du
Décision DF-2017-482 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847062v1)
DECISION n°DF-2017-482 du
Décision DF-2017-482 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DELIBERATION n°2008-515 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-515 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hôtel Napoléon d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1329841)
DELIBERATION n°2008-515 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-515 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hôtel Napoléon d’un traitement de données à caractère…