Listes

Décision DE-2017-313 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD et PSY des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH afin d’étudier les trajectoires de soins des patients et les évolutions dans le système de soins. (Demande d'autorisation n° 2058039)

Décision DF-2013-103 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645104)

Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Cachan concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DR-2012-656 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation pronostique des affections virales B et C sur la survie des patients ayant bénéficié d’une transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 912384)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret interministériel portant application au fichier des véhicules volés des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978

Décision DR-2021-218 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la thrombectomie mécanique dans le traitement des accidents vasculaires cérébraux ischémiques aigus liés à l’occlusion artérielle distale, intitulée « DISCOUNT ». (Demande d’autorisation n° 921298)