Listes

Décision DF-2013-887 autorisant la SOCIETE WRIGLEY FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689591)

Décision DF-2012-341 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données pour la mise en œuvre d’un dispositif de badges (demande d’autorisation n°1594671)

Délibération n° 2016-154 du 19 mai 2016 autorisant la Banque Populaire du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DE-2012-036 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les mesures mises en oeuvre lors de l’instauration d'un traitement par la forme semestrielle d’un traitement analogue de la LH-RH chez les patients atteints d'un cancer de la prostate à un stade avancé. (Demande d’autorisation n° 1575550)

Décision DF-2013-882 autorisant la SOCIETE ROYAL CANIN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689575)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Général Motors Strasbourg SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2012-431 autorisant la société BBRAUN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la securité et l'efficacité d'un stent coronaire nu en chrome cobalt à mailles fines coroflex blue neo et coroflex blue ultra dans les indications du monde réel. (Demande d’autorisation n° 912431)

Décision DR-2014-078 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE SENOLOGIE ET DE PATHOLOGIE MAMMAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les stratégies de prise en charge des carcinomes canalaires in situ (CCIS). (Demande d’autorisation n° 913592)