Listes

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de conseil en recrutement

Décision DR-2020-032 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dépendance post-opératoire aux opioïdes chez les adultes français : une étude de cohorte dans le Système national des données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2018, intitulée « DOPO ». (Demande d’autorisation n° 919259v1)

Décision DR-2012-274 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique portant sur les cancers colorectaux et sur le rôle de la composante immunitaire intra tumorale pour l’identification des patients à haut risque de récidive (Demande d’autorisation n° 912161)

Décision DF-2015-262 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance à la correction en cas d'erreurs de saisie relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1714597v1)

Délibération n°2009-187 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier de Bapaume d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à certains locaux de l’hôpital (autorisation n°1336243)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relatif à la mise en oeuvre par la Direction Régionale des Douanes de Dunkerque d'un dispositif d'aide au contrôle des véhicules qui empruntent le tunnel sous la Manche

Décision DR-2015-030 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des facteurs pronostics des performances socioprofessionnelle à l’âge adulte de patients atteints de sclérose en plaques de début précoce, étude dénommée SOKIDMUS (Demande d’autorisation n° 914415)

Décision DE-2012-066 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et le suivi des épidémies de grippe et de gastro-entérite à la Réunion. (Demande d’autorisation n° 1592205)