Listes

Décision DR-2016-500 autorisant la société ASTRAZENECA AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude visant à estimer la proportion de patients présentant un psoriasis en plaques qui obtiennent une disparition complète des lésions sous traitement par des produits biologiques. (Demande d’autorisation n° 914274v3)

Décision DR-2011-300 autorisant l’assistance publique Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective de la fiabilité de l'utilisation combinée de deux prédicteurs du statut des ganglions non sentinelles en cas d'envahissement du ganglion sentinelle.(Demande d’autorisation n° 911333)

Décision DF-2013-676 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669575)

Décision DR-2012-642 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée pertubation des tests biologiques hépatiques chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques intestinales, prise en charge et conséquences cliniques. (Demande d’autorisation n° 912591)

Délibération n°2009-414 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau "Source" d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients