Listes

Décision DF-2013-011 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des stocks des produits marketing type goodies. (Demande d’autorisation n°1641330)

Délibération n°2008-262 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275111)

Décision DF-2013-1250 autorisant la SOCIETE HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1720814)

Décision DF-2017-298 autorisant la société TEREOS PARTICIPATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement de la solution CornerStone dans le cadre de la gestion de la performance, des formations et de la mobilité de l’ensemble des salariés du groupe Tereos (demande d’autorisation n°1941185v0)

Décision DF-2017-2903 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112881v0)