Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNC ARMATIS Ile-de-France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2017-2052 autorisant la société CNH INDUSTRIAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066883v0)

Décision DF-2016-1655 autorisant la société TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Etats-Unis aux fins d’assistance aux employés expatriés pour les déclarations fiscales et respect de la réglementation applicable (demande d’autorisation n°1936738)

Décision DR-2016-415 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOPL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la portée de l’avis gériatrique sur l’adaptation des traitements d’une personne âgée atteinte de cancer – étude dénommée « PAGAPAC ». (Demande d’autorisation n° 916287)

Décision DE-2014-144 autorisant la société SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France à partir des bases de données du PMSI 2013 et 2014 (RSA, RHA, SSRHA, RPSA et R3A avec fichier de chaînage ANO). (Demande d’autorisation n° 789690 v15)

Décision DR-2013-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée évaluant l’intérêt, le dosage de la vitamine D dans la population carcérale (Demande d’autorisation n° 912615)