Listes

Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif aux aides à caractère économique

Décision DR-2015-124 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE EPIDEMIOLOGIE ET DEVELOPPEMENT UNIVERSITE BORDEAUX II à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre général des cancers de la Gironde . (Demande d’autorisation n° 908244v4)

Décision DR-2017-004 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « PASST » portant sur une alternative à la gestion intensive de la phase active du second stade du travail. (Demande d’autorisation n° 916493)

Décision DF-2011-423 autorisant la société ALCATEL-LUCENT ENTERPRISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n°1492429)

Décision DF-2014-241 autorisant la société ETIHAD AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers Abu Dhabi aux fins d’archivage papier des contrats de travail au niveau du département des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1751753)

Décision DR-2017-013 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du portage intestinal dans l’émergence mondiale des lignées hyper virulentes et multirésistantes de Klebsiella pneumoniae.