Listes
DECISION n°DF-2016-1215 du
Décision DF-2016-1215 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1595116v1)
DECISION n°DF-2016-1215 du
Décision DF-2016-1215 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DELIBERATION n°2011-195 du 30 juin 2011
Délibération n° 2011 -195 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VIGISANTE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme de télémédecine ayant pour objet principal le suivi à distance de personnes souffrant d’hypertension artérielle (HTA)
DELIBERATION n°2011-195 du 30 juin 2011
Délibération n° 2011 -195 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VIGISANTE d’un traitement de données à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2017-998 du
Décision DF-2017-998 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des outils de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1675029v1)
DECISION n°DF-2017-998 du
Décision DF-2017-998 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des…
DECISION n°DR-2013-075 du
Décision DR-2014-075 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance diagnostique des technologies de nouvelle génération appliquées au diagnostic prénatal non invasif des maladies génétiques (d'origine génique et chromosomique). (Demande d’autorisation n° 913633)
DECISION n°DR-2013-075 du
Décision DR-2014-075 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Décision DF-2014-323 du 21 novembre 2014
Décision DF-2014-323 autorisant la société ASSOCIATION GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les établissements d’enseignement partenaires aux fins de permettre l'inscription des étudiants concernés dans ces établissements (Demande d’autorisation n°1717978).
Décision DF-2014-323 du 21 novembre 2014
Décision DF-2014-323 autorisant la société ASSOCIATION GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…