Listes


CHOLET
Tél : 0617479008
BOUJAN-SUR-LIBRON
Tél : 0499418895
YZENGREMER
Tél : 0322442230
LA PLANCHE
Tél : 0240319276
TOULON CEDEX 9
Tél : 0494750585

DECISION n°DF-2016-1215 du

Décision DF-2016-1215 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1595116v1)

DECISION n°DF-2016-1215 du

Décision DF-2016-1215 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
CLERMONT-FERRAND
Tél : 0444053034
BIOULE
Tél : 0563216200
SEYSSINET-PARISET
Tél : 0476747487

DELIBERATION n°2011-195 du 30 juin 2011

Délibération n° 2011 -195 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VIGISANTE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme de télémédecine ayant pour objet principal le suivi à distance de personnes souffrant d’hypertension artérielle (HTA)

DELIBERATION n°2011-195 du 30 juin 2011

Délibération n° 2011 -195 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VIGISANTE d’un traitement de données à caractère personnel ayant…

DECISION n°DF-2017-998 du

Décision DF-2017-998 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des outils de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1675029v1)

DECISION n°DF-2017-998 du

Décision DF-2017-998 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des…
ALLONZIER-LA-CAILLE
Tél : 0450643021

DECISION n°DR-2013-075 du

Décision DR-2014-075 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance diagnostique des technologies de nouvelle génération appliquées au diagnostic prénatal non invasif des maladies génétiques (d'origine génique et chromosomique). (Demande d’autorisation n° 913633)

DECISION n°DR-2013-075 du

Décision DR-2014-075 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…

Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

BRUAY SUR L'ESCAUT
Tél : 0327302970
LOMNE
Tél : 0471487011

Décision DF-2014-323 du 21 novembre 2014

Décision DF-2014-323 autorisant la société ASSOCIATION GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les établissements d’enseignement partenaires aux fins de permettre l'inscription des étudiants concernés dans ces établissements (Demande d’autorisation n°1717978).

Décision DF-2014-323 du 21 novembre 2014

Décision DF-2014-323 autorisant la société ASSOCIATION GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…