Listes

Délibération décidant la dispense de déclaration de certains traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité la tenue, l'utilisation et la communication des listes d'initiés.(DI-009)

Décision DR-2018-001 autorisant PPD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, en double aveugle, contrôlée contre placebo évaluant l’efficacité, la sécurité et la tolérance de BMS-986089 administré à des garçons ambulants atteints de dystrophie musculaire de Duchenne . (Demande d’autorisation n° 917249)

Décision DF-2017-2930 autorisant la société KARCHER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°2114349v0)

Décision DF-2017-2860 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099041)

Décision DF-2015-008 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des identifiants de connexion au réseau informatique du groupe (demande d’autorisation n°1819421)