Listes

Décision DF-2013-1259 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion et suivi des opérations relatives aux crédits documentaires et garanties bancaires. (Demande d’autorisation n°1707402)

Décision DE-2015-55 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation des spécialités hospitalières de médecine, chirurgie et obstétrique dans les établissements de santé (Demande d’autorisation n° 1820433).

Décision DF-2017-453 autorisant la société UBISOFT MOTION PICTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique. (demande d’autorisation n°2012791v0)

Décision DF-2010-006 autorisant la société SYGMA BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°463661v3).

Décision DR-2018-309 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la confirmation de l’efficacité et de la sécurité du dispositif IN-PACT ADMIRAL® à un an, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 918218)

Décision DR-2011-349 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE – HOPITAL TIMONE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « caractérisation des gènes impliqués dans les diarrhées graves, rebelles syndromique ou syndrome tricho-hépato-entériques ». (Demande d’autorisation n° 911306)