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DECISION n°DE-2016-133 du
Décision DE-2016-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires des patients en région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 1964619)
DECISION n°DE-2016-133 du
Décision DE-2016-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
Délibération 2012-404 du 15 novembre 2012
Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants
Délibération 2012-404 du 15 novembre 2012
Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par…
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Délibération 82-88 du 18 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des établissements recevant du public.
Délibération 82-88 du 18 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des établissements recevant du public.
Délibération 87-104 du 03 novembre 1987
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation concernant la création par les services du Trésor, de traitements automatisés d'aide au recouvrement des produits de l'Etat et des collectivités locales
Délibération 87-104 du 03 novembre 1987
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation concernant la création par les…