Listes
DECISION n°DR-2018-176 du
Décision DR-2018-176 autorisant l’HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs méningées, relative aux facteurs de risque de récidive et de survie des patients, nécessitant l’accès aux données système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017 . (Demande d’autorisation n° 917256v1)
DECISION n°DR-2018-176 du
Décision DR-2018-176 autorisant l’HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 98-015 du 03 mars 1998
Délibération concernant un projet de décret relatif aux fonctions administratives de la carte électronique individuelle mentionnée à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale présenté par le ministère de l'emploi et de la solidarité
Délibération 98-015 du 03 mars 1998
Délibération concernant un projet de décret relatif aux fonctions administratives de la carte électronique individuelle mentionnée à l'article L. 161…
DECISION n°DE-2017-229 du
Décision DE-2017-229 autorisant le CH GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-229 du
Décision DE-2017-229 autorisant le CH GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2017-2750 du
Décision DF-2017-2750 autorisant la société EFRONT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2098272)
DECISION n°DF-2017-2750 du
Décision DF-2017-2750 autorisant la société EFRONT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DF-2017-1541 du
Décision DF-2017-1541 autorisant la société GRENOBLE AUTOS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028228v0)
DECISION n°DF-2017-1541 du
Décision DF-2017-1541 autorisant la société GRENOBLE AUTOS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système…
Mise en demeure
Une décision de la Présidente de la CNIL qui énumère les manquements reprochés à l’organisme mis en cause ainsi que les mesures qu’il doit prendre, pour se mettre en conformité dans un délai fixé. À ce stade, la procédure de sanction n’est pas encore engagée. En cas de conformité dans le délai fixé…
Mise en demeure
Une décision de la Présidente de la CNIL qui énumère les manquements reprochés à l’organisme mis en…
DECISION n°DR-2010-130 du
Décision DR-2010-130 délivrée à ABR PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle «QUALICAE» sur la qualité de vie et vie sexuelle & condylomes acuminés externes (Demande d’autorisation n° 910125)
DECISION n°DR-2010-130 du
Décision DR-2010-130 délivrée à ABR PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle …