Listes
DECISION n°DF-2017-404 du
Décision DF-2017-404 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644644v1)
DECISION n°DF-2017-404 du
Décision DF-2017-404 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de…
DELIBERATION n°2014-024 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-024 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-024 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-024 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2013-342 du
Décision DR-2013-342 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique nationale, descriptive, longitudinale visant à évaluer le ressenti des patientes vis-a-vis de leur prise en charge (informations générales, consignes pratiques, réalisation des injections) dans le cadre d'une fécondation in vitro. (Demande d’autorisation n° 913249)
DECISION n°DR-2013-342 du
Décision DR-2013-342 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique…
DECISION n°DR-2016-102 du
Décision DR-2016-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE - HOPITAL PIERRE ZOBDA QUITMAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création d’une cohorte caribéenne de neuro-optico-myélite aiguë de devic et des syndromes neurologiques apparentés (Demande d’autorisation n° 914584)
DECISION n°DR-2016-102 du
Décision DR-2016-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE - HOPITAL PIERRE ZOBDA QUITMAN à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DF-2015-016 du
Décision DF-2015-016 autorisant la société MCCANN-ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517530 V1)
DECISION n°DF-2015-016 du
Décision DF-2015-016 autorisant la société MCCANN-ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 89-99 du 26 septembre 1989
Délibération sur le projet d'arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et du budget, chargé du budget, concernant le traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune
Délibération 89-99 du 26 septembre 1989
Délibération sur le projet d'arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et du budget, chargé du budget…