Listes

Décision DR-2012-141 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des performances cliniques et radiologiques de la prothèse partielle de hanche ONE HEAD (Demande d’autorisation n° 912129)

Décision DF-2012-27 autorisant la société AMUNDI GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de la mise en place d’outils référentiels intégrant un réseau social d'entreprise sur l'intranet du groupe accessible à l'ensemble des collaborateurs d'Amundi Group et de ses filiales (Demande d’autorisation n°1555248)

Décision DF-2017-2839 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094817v0)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier général de Villefranche-sur-Saône concernant la mise en oeuvre d'un traitement dénommé SAPHIR IRIS dont la finalité principale est le suivi de l'activité médicale et constituant un modèle-type.