Listes

Décision DR-2017-087 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude méta-analyse sur des données individuelles étudiant la relation entre le génotype et/ou phénotype et le déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase (DPD) corrélée à une toxicité aigüe au traitement par fluoropyrimidine : fusafe-ma

Délibération n° 2016-386 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions (saisine n° AV 16025251)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GDM dont la finalité principale est de faciliter le classement et le suivi de la circulation des dossiers médicaux conservés sur support papier et sur microfilm

Décision DR-2014-357 autorisant le laboratoire BAYER PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire d’exposition au Riociguat chez les patients atteints d’hypertension pulmonaire (Demande d’autorisation n° 914615)

Décision DR-2022-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique comparant l’impact du nouveau schéma posologique du nivolumab en dose fixe à l’ancien schéma posologique en mg/kg dans la prise en charge des patients atteints de cancers métastatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « IMEPOCA ». (Demande d’autorisation n° 922121)