Listes
DECISION n°DF-2015-432 du
Décision DF-2015-432 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847745)
DECISION n°DF-2015-432 du
Décision DF-2015-432 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
Données hautement personnelles
Cette catégorie de données est introduite dans les lignes directrices du G29 sur les AIPD et les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevées. Les données de localisation ou les données bancaires sont par exemple considérées comme des données hautement personnelles.
Données hautement personnelles
Cette catégorie de données est introduite dans les lignes directrices du G29 sur les AIPD et les…
DECISION n°DF-2011-778 du
Décision DF-2011-778 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339728 version 1)
DECISION n°DF-2011-778 du
Décision DF-2011-778 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux…
Décision DR-2020-168 du 14 avril 2020
Décision DR-2020-168 autori sant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la s upplémentation en vitamine D et COVID 19 : essai multicentrique randomisé comparant l’effet d’une fo rte dose versus une dose standard de vitamine D chez des patients âgés ayant une infection COVID 19 à risque d’aggravation secondaire . (Demande d’autorisation n° 920157)
Décision DR-2020-168 du 14 avril 2020
Décision DR-2020-168 autori sant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2011-542 du
Décision DF-2011-542 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des incidents constatés (Demande d’autorisation n°1517377)
DECISION n°DF-2011-542 du
Décision DF-2011-542 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2011-498 du
Décision DF-2011-498 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintien en conditions opérationnelles des applications de SFR (Demande d’autorisation n°1327990v3)
DECISION n°DF-2011-498 du
Décision DF-2011-498 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…