Listes

Décision DR-2017-304 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique du service NeLLY pour la Maladie Rénale Chronique sévère non dialysée – PRIME-16-0418 (Demande d’autorisation n° 917172)

Décision DF-2013-446 autorisant la société OPTIQUE DES GLENAN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660038)

Délibération n° 2015-277 du 16 juillet 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’acte de télésurveillance médicale dénommé ENEPHRO.

Délibération n° 2019-122 du 3 octobre 2019 portant décision unique et autorisant la société ALTAO à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Décision DF-2011-525 autorisant la société TEAM PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387619)

Délibération n° 2014-196 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale créant un modèle-type de traitement automatisé concernant la gestion des concours et examens scolaires dénommé "SAGACES".