Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Délibération portant délégation d'attributions au vice-président délégué de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Décision DF-2017-2681 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de gestion d'un système de messagerie électronique centralisé (demande d’autorisation n°2093687v0)

Décision DR-2015-066 autorisant le laboratoire SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le BINOCRIT® dans le traitement de l’anémie pré-opératoire chez les patients devant subir une intervention chirurgicale orthopédique majeure programmée (Demande d’autorisation n° 914608)

Décision DE-2017-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2013-1168 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714300)