Listes

Délibération portant proposition de modification du projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique

Décision DF-2011-724 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541549)

Décision DF-2013-1136 autorisant La Poste à tansférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d'information, de conseil, de traitement, de saisie et d'historisation des demandes des clients (Demande d'autorisation n°170252743)

Décision DF-2017-116 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945627v0)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021 concernant le ministère de l'intérieur

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général de l'Ain concernant la prorogation de l'expérimentation du traitement automatisé relatif à la gestion de l'action sociale départementale, dénommé Approche Nouvelle de l'Information Sociale NIS).