Listes

Décision DF-2016-389 autorisant la société DRONE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins d’assistance clientèle et de gestion des curriculum vitae (demande d’autorisation n°1914463)

Décision DF-2017-011 autorisant la société ENOVANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation du réseau informatique pour des raisons de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2014885v0)

Délibération n°2007-300 du 11 octobre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat présenté par le ministre délégué à l’énergie et aux matières premières relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur ou d’ea

Décision DF-2016-409 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936525)

Délibération portant sur un projet d'arrêté présenté par la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur portant création du fichier automatisé des membres des ordres nationaux et de la médaille militaire.

Délibération n° 2014-419 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier de Paimpol à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise.

Décision DF-2016-154 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la flotte de terminaux mobiles (Demande d’autorisation n°1827760v1)