Listes

Décision DF-2016-1770 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1927174v0)

Délibération n° 2009-364 du 25 juin 2009 autorisant l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l’Institut national d’études démographiques (INED) à mettre en œuvre les traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de post-enquêtes qualitatives de l’enquête « Trajectoires et Origines »

Décision DF-2016-311 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données des ressources humaines au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1359794v2)

Décision DF-2014-809 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et la fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802337)

Décision DF-2014-887 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807917)

Décision DR-2022-106 autorisant la société NEUROCRINE BIOSCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité, l’innocuité, la tolérance et la pharmacocinétique du NBI-827104 chez des patients pédiatriques atteints d’encéphalopathie épileptique avec pointes-ondes continues au cours du sommeil. (Demande d’autorisation n° 921460)

Décision DF-2013-1131 autorisant la société SYFADIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et des programmes de certification (Demande d’autorisation n°1700853)