Listes

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-003 du 16 juillet 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2020-015 du 15 juillet 2020 prise à l’encontre du x

Décision DF-2011-564 autorisant la société SODISID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1513161)

Décision DF-2011-854 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des évaluations et formations professionnelles, hébergement et maintenance des données (demande d’autorisation n°1549422)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Cayenne concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Cayenne pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Décision DF-2013-618 autorisant la SOCIETE AUXERRE BETONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656218)

Décision DR-2012-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'impact d'une check-list sur le nombre de déprogrammations tardives (la veille ou le jour de l'intervention) des patients en chirurgie ambulatoire (Demande d’autorisation n° 912136)

Décision DF-2010-402 autorisant la société ARCHON GROUP (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ENQUETE DE SATISFACTION DES COLLABORATEURS (Demande d’autorisation n°1427545)