Listes

Décision DR-2019-163 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’oxygénothérapie à haut débit et de l’oxygénothérapie conventionnelle sur la durée de l’assistance ventilatoire au cours de l’insuffisance respiratoire aigue hypercapnique, intitulée « HIGH FLOW ACRF ». (Demande d’autorisation n° 919176)

Décision DF-2017-2260 autorisant la société IMERYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de l’informatique en nuage incluant un services de maintenance et l'implémentation des instructions du client (demande d’autorisation n°2076136)

Décision DR-2016-298 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des sites tutorés aux sites non tutorés par le programme C2D/ESTHER au Cameroun (Demande d’autorisation n° 916096)

Décision DF-2017-1973 autorisant la société DAMILO INFORMATION TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation et de partage d’outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1953117v1)

Décision DR-2020-155 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et biologiques des sujets diabétiques pris en charge en hospitalisation pour COVID-19, intitulée « CORONADO ». (Demande d’autorisation n° 920129)

Délibération n° 2018-357 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (demande d‘avis n° 18011056)