Listes

Décision DF-2011-430 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507647)

Décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature

Délibération n° 2014-243 du 12 juin 2014 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les notaires aux fins de signature électronique, de dépôt et de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier central électronique des notaires de France (MICEN) (NS-055)

Décision DE-2013-121 autorisant le RESEAU DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DE L'OBESITE PEDIATRIQUE (Reppop) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données de prise en charge du surpoids et de l'obésité des patients suivis dans le réseau, en vue d'évaluer la pertinence des modalités de prise en charge et de déterminer les facteurs prédictifs de réussite du parcours de soin. (Demande d’autorisation n° 1697541)

Décision DF-2011-279 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493439)

Décision DF-2016-1640 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU FINISTERE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936129)