Listes
DECISION n°DR-2013-003 du
Décision DR-2013-003 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à recenser les patients et familles présentant une tumeur pédiatrique et une ou plusieurs anomalies du developpement, étude dénommée TED (Demande d’autorisation n° 912532)
DECISION n°DR-2013-003 du
Décision DR-2013-003 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2013-338 du
Décision DR-2013-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique contrôlée, randomisée intitulée : « I-VNI-CTUS » visant à comparer deux prises en charge des patients immunodéprimés hospitalisés en France dans un service de Réanimation pour détresse respiratoire aiguë, avec ou sans ventilation non invasive. (Demande d’autorisation n° 913240)
DECISION n°DR-2013-338 du
Décision DR-2013-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 2008-028 du 31 janvier 2008
Délibération n°2008-028 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X
Délibération 2008-028 du 31 janvier 2008
Délibération n°2008-028 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X
DECISION n°DE-2011-112 du
Décision DE-2011-112 autorisant THE BOSTON CONSULTING GROUP AND CIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude visant à analyser l'activité des hôpitaux en France, à partir des fichiers PMSI champs MCO, HAD et SSR, pour les années 2007 à 2010 (Demande d'autorisation n°1535419),
DECISION n°DE-2011-112 du
Décision DE-2011-112 autorisant THE BOSTON CONSULTING GROUP AND CIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2008-460 du 27 novembre 2008
Délibération n°2008-460 du 27 novembre 2008 du autorisant la mise en œuvre par la société PUBLICATIONS AGORA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1316020)
DELIBERATION n°2008-460 du 27 novembre 2008
Délibération n°2008-460 du 27 novembre 2008 du autorisant la mise en œuvre par la société PUBLICATIONS AGORA FRANCE d’un transfert de données à…
DECISION n°DF-2012-125 du
Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225)
DECISION n°DF-2012-125 du
Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d…