Listes
DECISION n°DF-2015-899 du
Décision DF-2015-899 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1882062)
DECISION n°DF-2015-899 du
Décision DF-2015-899 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Délibération 82-57 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-57 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
DECISION n°DR-2016-456 du
Décision DR-2015-456 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les facteurs de risque de violence en milieu carcéral. (Demande d’autorisation n° 915433)
DECISION n°DR-2016-456 du
Décision DR-2015-456 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-1071 du
Décision DF-2017-1070 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux candidats pour le recrutement (demande d’autorisation n°2012093v0)
DECISION n°DF-2017-1071 du
Décision DF-2017-1070 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2014-533 du
Décision DF-2014-533 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des évaluations des salariés (demande d’autorisation n°1782766)
DECISION n°DF-2014-533 du
Décision DF-2014-533 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2015-945 du
Décision DF-2015-945 autorisant la société MANPOWERGROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation clients/prospects et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1881316)
DECISION n°DF-2015-945 du
Décision DF-2015-945 autorisant la société MANPOWERGROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2014-513 du
Décision DF-2014-513 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des prestations fournies par EY à ses clients en matière de comptabilité et de respect des obligations fiscales (Demande d’autorisation n°1646094)
DECISION n°DF-2014-513 du
Décision DF-2014-513 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG…