Listes

Délibération n°2011-289 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Décision DF-2016-1860 autorisant la société SPIE OUEST-CENTRE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la maintenance technique de la plateforme proposant des bornes de recharge pour véhicule électrique (demande d’autorisation n°1937469v0)

Décision DR-2012-056 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal avec méningite bactérienne probable ou confirmée (Demande d’autorisation n° 911520)

Délibération n° 2016-354 du 1er décembre 2016 autorisant la société VALLOUREC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption.

Décision DR-2021-115 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hémostase lors du choc anaphylactique périopératoire, intitulée « HÉMOCANOPE ». (Demande d’autorisation n° 921114)