Listes

Décision DF-2016-254 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1902899)

Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département de Meurthe-et-Moselle, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'Aide Sociale

Délibération n° 2015-284 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Tutélaire 66, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2013-1234 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong et l’Inde aux fins de mise à jour de la base des accès et préférences clients. (Demande d’autorisation n°1700700)

Décision DF-2013-193 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644945)