Listes

Délibération n° 2013-010 du 10 janvier 2013 autorisant la société VOYAGES-SNCF.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes

Décision DE-2016-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO SSR et PSY des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser la trajectoire des patients de la région PACA. (Demande d'autorisation n° 1969668)

Décision DF-2017-1448 autorisant la société KEYMANTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données d’internautes via les traceurs (demande d’autorisation n°2050942v0)

Décision DR-2020-021 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des biomarqueurs lors des traumatismes crâniens mineurs. (Demande d’autorisation n° 919443)

Décision DF-2015-458 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847826)