Listes

Décision DF-2018-029 autorisant la société OPW FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés (demande d’autorisation n°2127736)

Décision DF-2016-785 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion, de mise à disposition des applications, et d’harmonisation des informations relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917155)

Décision DF-2014-782 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800619)

Décision DR-2010-119 délivrée au GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE VILLE HOPITAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude prevac b-mg : évaluation de la prévalence des marqueurs sérologiques de l’infection par le virus de l’hépatite B au sein des populations migrantes d’origine subsaharienne et asiatique consultant les médecins généralistes français - étude observationnelle (Demande d’autorisation n° 910123)

Délibération n°2009-503 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1371354)