Listes
DELIBERATION n°2015-331 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-331 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Grenoble à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.
DELIBERATION n°2015-331 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-331 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Grenoble à mettre en œuvre un traitement de données à caractère…
19
novembre
2024
Salon des maires et des collectivités locales
Porte de Versailles, Paris
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre au pavillon 4, stand C13. Elle organisera également une conférence sur le numérique responsable le 19 novembre à partir de 16 h 30 : Le rôle et les obligations des collectivités territoriales à l’heure de l’ouverture des données.
DECISION n°DF-2013-962 du
Décision DF-2013-962 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage et de traitement des données dans un centre de données et de gestion financière et prévisionnelle. (Demande d’autorisation n°1692945)
DECISION n°DF-2013-962 du
Décision DF-2013-962 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de…
DECISION n°DF-2013-012 du
Décision DF-2014-012 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE GUYANCOURT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1592054V1)
DECISION n°DF-2013-012 du
Décision DF-2014-012 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE GUYANCOURT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…
DECISION n°DF-2016-908 du
Décision DF-2016-908 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846896v1)
DECISION n°DF-2016-908 du
Décision DF-2016-908 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d…
DECISION n°DF-2017-1120 du
Décision DF-2017-1120 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données dans le cadre de la gestion de la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°2019521)
DECISION n°DF-2017-1120 du
Décision DF-2017-1120 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie…
DECISION n°DF-2011-194 du
Décision DF-2011-194 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel intérimaire (demande d’autorisation n° 1490835)
DECISION n°DF-2011-194 du
Décision DF-2011-194 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 2005-236 du 18 octobre 2005
Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la Société Civile des Producteurs Phonographiques CPP) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités, d'une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d'échanges de fichiers dénommés "peer to peer", d'autre part, l'envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon.
Délibération 2005-236 du 18 octobre 2005
Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la Société Civile des Producteurs Phonographiques CPP) d'un traitement de données…