Listes

Décision DF-2011-242 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493432)

Délibération portant avis sur trois projets d'arrêté du maire de la ville d'Orléans concernant les différentes finalités d'une base de données foncières et fiscales

Décision DF-2013-1030 autorisant la société UNIVERSAL TV FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582774v1)

Décision DF-2015-693 autorisant la société SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel pour activer les comptes des clients et répondre à des demandes ponctuelles (demande d’autorisation n°1867401)

Décision DF-2016-174 autorisant l’UNIVERSITE JEAN MONNET à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants dans des conventions avec des universités partenaires (demande d’autorisation n°1815188)

Décision DR-2014-113 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle portant sur la prise en charge diététique de la constipation de l'enfant de un à deux ans (Demande d'autorisation n° 914252)