Listes

Décision DR-2014-118 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’aide du capteur de glycémie en continu aux choix stratégique de la prise en charge des patients atteints de diabète de type 1 non équilibrés sous multi-injections, étude dénommée DIACCOR (Demande d’autorisation n° 914050)

Délibération n°2012-82 du 15 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par le COMITE FRANCECLAT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un poste informatique (Demande d’autorisation n°1559350)

Décision DR-2012-456 autorisant les LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'influence du milieu de culture sur le taux de formation des blastocystes au sein d'une population d'embryons frais mis en culture prolongée dans le cadre de fécondations in vitro. (Demande d’autorisation n° 912018)

Décision DF-2012-523 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion et de suivi du traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courriers numérisées reçues. (Demande d’autorisation n°1605600)

Décision DF-2011-505 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser un audit des données du système de paie afin d'assurer une qualité, validité et authenticité des données (Demande d’autorisation n°1511488)

Décision DR-2020-380 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications multiples du diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2019, intitulée : « The Diabetes Multiple Complications (DMC) study ». (Demande d’autorisation n° 920426)

Décision DF-2010-178 autorisant la société Pro-Duo France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser la gestion des stock-options, bonus et autres rémunérations incitatives accordés aux salariés du groupe Sally beauty (demande d’autorisation n°1408702)