Listes

Décision DR-2016-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients en sepsis sévère et/ou état de choc septique (Demande d’autorisation n° 915528)

Décision DF-2012-430 autorisant la société PARALLEL DESIGN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588231)

Décision DR-2012-627 autorisant la société IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l’utilisation en vie réelle de prothèses fémorales Xpert dans l’arthroplastie fémorale. (Demande d’autorisation n° 912554)

Décision DF-2015-744 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion consolidée des données relatives au temps de présence des salariés à des fins de compte-rendu d’activité (demande d’autorisation n°1869312)

Décision DR-2021-054 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le handicap au décours de l’hospitalisation chez les personnes en âge de travailler rescapées de la COVID-19, intitulée « DisCOVID ». (Demande d’autorisation n° 921105)

Décision DF-2015-470 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850030)