Listes

Décision DE-2017-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du modèle économique de la télémédecine appliquée a la prise en charge de l'accident vasculaire cérébrale dans les premières heures. (Demande d'autorisation n° 1927330)

Décision DF-2011-106 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des actions stock-options et des investissements dans le plan d’actionnariat au profit des employés (demande d’autorisation n° 1486154)

Décision DF-2016-111 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1894097)

Décision DF-2018-003 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer l’assistance technique de la plateforme et de contrôler la conformité des produits alimentaires et médicaux dans le cadre de l’utilisation d’appareils de dialyse à domicile (demande d’autorisation n°1992103v1)

Décision DR-2012-093 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un projet d'information sur la prédispostion au rétinoblastome auprès des jeunes adultes ayant été atteints dans l'enfance. (Demande d’autorisation n° 911216)

Décision DF-2010-324 autorisant la société E V3 EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des serveurs et notamment de la base de données des distributeurs (Demande d’autorisation n°1442209)

Décision DF-2011-827 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478553v1)

Délibération n° 2014-425 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à la déclaration sociale nominative Phase 2 et à la modification de la déclaration préalable à l’embauche. (demande d’avis n° 14024185)