Listes
DECISION n°DF-2010-250 du
Décision DF-2010-250 modifiant l’autorisation de la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1415422v1)
DECISION n°DF-2010-250 du
Décision DF-2010-250 modifiant l’autorisation de la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2017-311 du
Décision DF-2017-311 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réservations dans le réseau d’hôtels Expedia (demande d’autorisation n°1948451v0)
DECISION n°DF-2017-311 du
Décision DF-2017-311 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
Délibération 81-20 du 24 février 1981
Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la location des logements de la SICF et de ses filiales
Délibération 81-20 du 24 février 1981
Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la location des logements de la SICF et de ses filiales
05
février
2026
Séance restreinte
À la CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
Ouverture et réutilisation de données
La CNIL, en liaison avec la CADA, rappelle les règles et bonnes pratiques à considérer en matière de diffusion de données ouvertes et de réutilisation de tous types de données.
Cadre juridique applicable à la publication en ligne et à la réutilisation des données des administrations
Les administrations peuvent, et parfois doivent, mettre à disposition du public une partie de leurs bases de données : il s’agit de l’open data « légal ». La CNIL et la CADA présentent les conditions de mise en ligne et de réutilisation de ces…
Recommandations pour les diffuseurs publics et privés de données ouvertes sur internet (open data)
La CNIL rappelle les principes de protection des données personnelles aux acteurs qui mettent à disposition du public des données en open data la façon dont ils doivent s’appliquer à ce type de traitements
Recommandations pour les réutilisateurs de données publiées sur internet
La CNIL rappelle les principes de protection des données personnelles aux acteurs publics et privés qui souhaitent exploiter des données personnelles publiées sur Internet
Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes pour publier ou enrichir de nouveaux annuaires en…
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas manifestement illicite.
Les articles associés les plus consultés
Les documents associés à cette thématique
Délibération 2013-198 du 11 juillet 2013
Délibération n° 2013-198 du 11 juillet 2013 autorisant la Banque Postale à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification des titulaires de cartes de paiement par biométrie (Demande d’autorisation n° 1657598)
Délibération 2013-198 du 11 juillet 2013
Délibération n° 2013-198 du 11 juillet 2013 autorisant la Banque Postale à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification des…
DECISION n°DF-2012-082 du
Décision DF-2012-082 autorisant la société CROISIERES OREX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de gestion des personnels et de leurs carrières (Demandes d'autorisation n°1537142)
DECISION n°DF-2012-082 du
Décision DF-2012-082 autorisant la société CROISIERES OREX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans…