Privacy Shield : visite d’Isabelle FALQUE-PIERROTIN à Washington

31 mars 2017

La Présidente de la CNIL et du groupe des CNIL européennes (G29) est à Washington du 29 mars au 31 mars, en même temps que Vera Jourova, la Commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, pour rencontrer les autorités américaines au sujet de l’accord Privacy Shield et des relations UE-US.

Les objectifs de cette visite sont les suivants :

  • Rencontrer des représentants de l’administration Trump afin de s’assurer que la position américaine, suite aux élections présidentielles de 2016, est demeurée inchangée vis-à-vis des garanties offertes aux citoyens européens par l’accord Privacy Shield ;
  • Discuter de l’effectivité et de la robustesse de ces garanties ;
  • Initier des discussions sur l'évaluation annuelle conjointe.

Pendant ces deux jours, Isabelle FALQUE-PIERROTIN rencontrera des représentants de la FTC (Federal Trade Commission), la personne agissant en qualité d’Ombudsperson (médiateur pour les recours des citoyens européens vis-à-vis des activités des services de renseignement américains) ainsi que des représentants de la société civile et de l’industrie.  Elle en profitera pour les sensibiliser à la mise en place du règlement européen en mai 2018 et leur indiquer comment le G29 accompagne les acteurs économiques pour qu’ils se préparent à ce changement de cadre juridique.

Enfin, Isabelle FALQUE-PIERROTIN fera un rapport de ces rencontres aux autorités européennes de protection des données qui se réuniront à Bruxelles les 4 et 5 avril, à l’occasion de la prochaine séance plénière du G29.

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