Listes

Décision DF-2017-2492 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale de la relation client(demande d’autorisation n°2087539v0)

Décision DF-2015-621 annule et remplace la décision DF-2015-096 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875793)

Délibération n°2009-361 du 18 juin 2009 autorisant la société DS Smith à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2015-201 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la qualité métrologique des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) concernant différents indicateurs périnataux. (Demande d’autorisation n° 913291v1)

Décision DR-2010-349 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale des leucémies myéloïdes chroniques de l'enfant et de l'adolescent (Demande d’autorisation n° 910031)

Délibération adressant un avertissement au syndicat X

Décision DR-2012-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’influence de la position de l’enfant sur la qualité du recueil des urines en cas de suspicion d'infection urinaire fébrile chez le nourrisson non continent. (Demande d’autorisation n° 912596)