Listes
DECISION n°DF-2015-407 du
Décision DF-2015-407 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des comptes clients (demande d’autorisation n°1857026)
DECISION n°DF-2015-407 du
Décision DF-2015-407 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2013-789 du
Décision DF-2013-789 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490787)
DECISION n°DF-2013-789 du
Décision DF-2013-789 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d…
DECISION n°DF-2013-304 du
Décision DF-2013-304 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644751)
DECISION n°DF-2013-304 du
Décision DF-2013-304 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique…
DECISION n°DF-2013-330 du
Décision DF-2013-330 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644968)
DECISION n°DF-2013-330 du
Décision DF-2013-330 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
DECISION n°DF-2017-1098 du
Décision DF-2017-1098 autorisant la société AMESYS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019202)
DECISION n°DF-2017-1098 du
Décision DF-2017-1098 autorisant la société AMESYS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de…

Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)
Vérification des fichiers TAJ - STIC - JUDEX depuis 2012