Listes

Décision DF-2014-713 autorisant la société NOVIA SWK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786911)

Délibération autorisant l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'une enquête statistique obligatoire sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée liés au travail et à l'exploitation de ses résultats.

Décision DF-2017-1426 autorisant la société QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du contrôle de l’utilisation interne d’internet et de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1756409v0)

Décision DF-2014-418 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770143)

Délibération n° 2015-269 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets (demande d'avis n° 1846302)

Délibération n° 2009-579 du 20 octobre 2009 autorisant la mise en œuvrepar La Banque Postale Financementd’un traitement automatisé ayant pour objet la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(autorisation n° 1368481)

Décision DF-2018-022 autorisant la société IPSOS OBSERVER - IPSOS ACCESS PANELS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés et d’organisation du travail (demande d’autorisation n°2126922v0)

Décision DF-2016-1496 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins d'envoi d'un questionnaire à chaque salarié concenant la réalisation d'un sondage sur la qualité des services informatiques (demande d'autorisation n°1943755v0)