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Délibération portant avis sur le projet d'extension du traitement automatisé de la gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés

Décision DF-2016-1685 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917445v0)

Décision DF-2012-450 autorisant la société CHEIL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des ressources humaines, de maintenance et d’hébergement de l’application (Demande d’autorisation n°1602784)

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des emplois et des personnels de l'enseignement supérieur.

Décision DR-2015-078 autorisant le laboratoire MERCK MEDICATION FAMILIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de sujets présentant un stress psychologique et prenant une supplémentation en magnésium, probiotiques et vitamines : validation du Well-Beign Food (Demande d’autorisation n° 915027)

Délibération n° 2018-071 du 15 février 2018 autorisant le Crédit Agricole des Savoie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2012-119 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de revue des expositions au risque de crédit des clients emprunteurs personnes morales (Demande d’autorisation n°881657v1)