Listes

Décision DF-2017-997 autorisant la société CORPUS TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1679047v2)

Décision DF-2015-302 autorisant la société RAMBUS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de contrôle et de maintenance des ressources informatiques (demande d’autorisation n°1846588)

Décision DF-2013-1052 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT et le partage d’informations (Demande d’autorisation n°1688182)

Décision DR-2017-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques d'électroconvulsivothérapie en France. (Demande d’autorisation n° 2035305v1)

Délibération n° 2013-023 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS INTERIM SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-1084 autorisant la société MALAKOFF MEDERIC D'EXPERTISE DE LA PREVOYANCE - EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'interface entre les objets connectés et le programme Vigisanté (demande d’autorisation n°2034249v0)

Délibération n°2010-464 du 9 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société EUTELSAT SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1251216 v1)