Listes

Décision DR-2015-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des hémorragies digestives par application de poudre hémostatique par voie endoscopique (Demande d’autorisation n° 914530)

Délibération n° 2016-303 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée «Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s’apprend, protéger son identité et sa vie privée aussi », à destination des 12-18 ans et présentée par l’association ETHICAL SOCIAL NETWORK. (saisine n° 16018994)

Délibération n° 2013-337 du 24 octobre 2013 autorisant la Compagnie Nationale du Rhône à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-1556 autorisant la société PSI CRO FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative des personnels (demande d’autorisation n°2051916v0)

Décision DF-2017-1676 autorisant la société COLLEGE HENRI MATISSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2048573)