Listes
DECISION n°DF-2017-690 du
Décision DF-2017-690 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel au sein du groupe et des sociétés affiliées dans le monde entier (demande d’autorisation n°2010459v0)
DECISION n°DF-2017-690 du
Décision DF-2017-690 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DE-2017-236 du
Décision DE-2017-236 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD L'OISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-236 du
Décision DE-2017-236 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD L'OISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-338 du
Décision DF-2017-338 autorisant la société SABRE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées au système de réservation centralisé des voyages (demande d’autorisation n°1984373v0)
DECISION n°DF-2017-338 du
Décision DF-2017-338 autorisant la société SABRE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Séance restreinte
CNIL
-
Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Capgemini
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2016
Capgemini
DECISION n°DF-2011-220 du
Décision DF-2011-220 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement de la nouvelle version du système utilisateur GME (Global Managed Environment) (Demande d’autorisation n°1491497)
DECISION n°DF-2011-220 du
Décision DF-2011-220 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…