Listes

Décision DR-2012-345 autorisant la société SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude clinique sur le traitement intra-sacculaire des anévrismes de la circulation antérieure par le dispositif WEB. Demande d’autorisation n° 912322)

Décision DF-2013-662 autorisant la société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1667950)

Délibération portant sur le traitement automatisé de la taxe d'habitation

Délibération n° 2015-303 du 10 septembre 2015 autorisant la BANQUE CHAIX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DE-2016-024 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’APIXABAN dans la prévention de l’accident vasculaire cérébral et de l’embolisme systémique chez les patients atteints de fibrillation atriale (FA) en pratique courante à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1877931)