Listes

Décision DF-2013-1306 autorisant la SOCIETE 7TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de service client et de recouvrement. (Demande d’autorisation n°1645204)

Décision DF-2017-768 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données liées à la gestion du paiement des fournisseurs et prestataires (demande d’autorisation n°2003486v0)

Décision DR-2014-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire les différences de pratique de la transfusion entre les diverses régions d'Europe et de relier ces pratiques à des paramètres d'évolutions post opératoires. (Demande d’autorisation n° 913468)

Décision DF-2017-003 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe ManpowerGroup aux fins de gestion de la relation clients et prospects et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1969299v0)

Délibération relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers.

Décision DR-2016-103 autorisant la société GALDERMA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’acide hyaluronique injectable EMERVEL VOLUME® après un lifting facial classique par abord latéral (Demande d’autorisation n° 1874831)