Listes

Décision DR-2012-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidemiologique visant à recenser les cas nationaux de lymphocytoses polyclonales à lymphocytes polynuclées, établir les critères diagnostics de la pathologie et ses modalités de suivi. (Demande d’autorisation n° 912222)

Décision DR-2020-204 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la survie à un an des patients de plus de 80 ans après un acte invasif de réanimation non associée à une chirurgie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « Octo-Reverse ». (Demande d’autorisation n° 920181)

Décision DR-2020-124 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de l’adhésion thérapeutique des patients adultes atteints de mucoviscidose et l’impact d’une intervention co-construite par des patients et des professionnels de santé, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années, 2018 à 2023, intitulée « MUCOBS-TRIAL ». (Demande d’autorisation n° 919394)

Décision DF-2014-783 autorisant la SOCIETE DEBRA-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins d’hébergement de données (demande d’autorisation n°1793970)

Décision DR-2014-243 autorisant la société ALIMERA SCIENCES, LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, prospective, internationale, multicentrique visant à évaluer la tolérance de l’ILUVIEN® (acétonide de fluocinolone à 190 microgrammes, implant intravitréen avec applicateur), étude dénommée « IRISS » (Demande d’autorisation n° 914246)