Listes

Décision DR-2021-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance rapide des sepsis sensibles ou résistants aux corticostéroïdes, intitulée « RECORDS ». (Demande d’autorisation n° 920146v1)

Décision DF-2014-577 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786648)

Décision DF-2016-1292 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DF-2017-1377 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi de l'activité des téléprospecteurs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035707v0)

Délibération n°2009-707 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Parc National des Cévennes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Décision DR-2020-038 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la Morbidité Suicidaire dans les Hauts-de-France, nécessitant l’accès aux données du PMSI de l’ATIH, pour les années 2016 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919247)