Listes

Décision DR-2016-286 autorisant le LABORATOIRE DE RHUMATOLOGIE APPLIQUEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du stade radiologique sur l’efficacité d’une injection intra-articulaire d’acide hyaluronique chez les patients souffrant d’arthrose trapézo-métacarpienne, intitulée « INSTINCT » (Demande d’autorisation n° 916050)

Décision DR-2014-016 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - CENTRE HOSPITALIER LYON SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les mécanismes neuro-cognitifs impliqués dans le calcul arithmétique et la façon dont ceux-ci changent au cours de l'éducation en utilisant la technique non-invasive de l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMF) afin d'étudier et comparer les bases cérébrales des procédures utilisées dans la calcul arithmétique chez des adultes et des enfants en cours d'apprentissage de l'arithmétique. (Demande d’autorisation n° 913475)

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les pharmaciens à des fins de gestion de la pharmacie.

Décision DR-2017-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au nombre de patients traités par Baclofène dans l'alcooldépendance dans le Nord Pas de Calais en 2013 (Demande d’autorisation n° 916019)

Décision DR-2011-191 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de la polykystose rénale- GENKYST (Demande d’autorisation n°910358)

Décision DF-2012-691 autorisant la société MORGAN STANLEY & CO INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données relative à la répartition des temps de travail des salariés dédiée aux projets, réunions et autres activités professionnelles (demande d’autorisation n°1622777)

Décision DF-2017-1402 autorisant la société AMERICAN AIRLINES, INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion internationale des recrutements (demande d’autorisation n°2036251v0)