Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Lacroix Falgarde.

Délibération n°2009-281 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE A SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340147)

Décision DR-2019-342 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours des patients présentant un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST (SCA ST +) pris en charge par le SMUR secondaire pour un transfert vers un établissement avec un centre de cardiologie interventionnelle. (Demande d’autorisation n° 919329)

Décision DR-2012-507 autorisant la société HOSPAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à suivre l'apparition et l'évolution de l'artérite chez les patients dialysés et traités par antivitamine k. (Demande d’autorisation n° 912483)

Décision DF-2016-1876 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, Hong-Kong et les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations de services liée au traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953102v0)

Délibération n° 2011-106 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » instaurés à l’occasion d’événements majeurs. (demande d’avis n°1 491 809)(RU-015)