Listes

Décision DR-2013-452 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude PANI OUEST : étude observationnelle rétrospective multicentrique destinée à évaluer l’utilisation du panitumumab (vectibix) en monothérapie. (Demande d’autorisation n° 912007)

Décision DR-2015-207 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une base de données à visee d'études épidemiologiques sur la maladie de Kawasaki en France - constitution d'une banque ADN. (Demande d’autorisation n° 910389v2)

Délibération n°2009-016 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MASTERCARD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1328604)

Décision DF-2014-654 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785643)

Décision DE-2012-108 autorisant L’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’agrégation par IRIS des données issues des centre départementaux de dépistage des cancers et des caisses d’assurance maladie à partir des adresses de résidence en île de France dans le but de réaliser une recherche en géographie permettant de mesurer le taux de participation au dépistage des cancers du sein et colorectal par les populations cibles du dépistage organisé (Demande d’autorisation n° 1586221)

Décision DF-2017-943 autorisant la société DELTA TELESURVEILLANCE TSC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018787)