Listes

Décision DF-2012-691 autorisant la société MORGAN STANLEY & CO INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données relative à la répartition des temps de travail des salariés dédiée aux projets, réunions et autres activités professionnelles (demande d’autorisation n°1622777)

Décision DR-2014-109 autorisant INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES FRANCE (SAS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les 2 options chirurgicales de l'arthrite sévère : l'arthrodèse tibiotalaire et la prothèse totale de cheville. (Demande d’autorisation n° 913646)

Décision DR-2018-051 autorisant UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients avec Fractures Ostéoporotiques Sévères (FOS) : Conséquences et prise en charge en France, intitulée « FRACTOS », nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918056)

Décision DF-2017-2557 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093773v0)

Décision DF-2017-510 autorisant la société GROUPE RANDSTAD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transfert des bases de données relatives aux salariés et aux clients vers des serveurs informatiques afin de mutualiser au niveau mondial les infrastructures et réseaux (demande d’autorisation n°1982978)

Décision DR-2016-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la prise en charge des patients souffrant de douleur chronique rebelle, intitulée « OKAPI » (Demande d’autorisation n° 916596)