Listes

Décision DR-2013-290 autorisant ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective évaluant le test Elecsys AMH pour la détermination de la réserve folliculaire ovarienne. (Demande d’autorisation n° 913197)

Décision DF-2012-135 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567948)

Décision DR-2015-269 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une base de données européenne, dénommée TOSCA, portant sur une cohorte de patients atteints de sclérose tubéreuse de Bourneville. (Demande d’autorisation n° 912407v3)

Décision DR-2011-308 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la tolérance du traitement par nivestim® chez les patients traités par une chimiothérapie neutropéniante pour une pathologie maligne, tumeur solide ou hémopathie maligne. (Demande d’autorisation n° 911337)

Délibération n° 2018-140 du 19 avril 2018 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WIKI’T » ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail et abrogeant la délibération n° 2015-355 du 6 octobre 2015

Délibération portant avis sur la mise en application d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales

Délibération n°2009-612 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 58)

Décision DF-2012-061 autorisant la société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422896v1)