Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'évaluation du processus de soins.

Décision DF-2013-260 autorisant la société GOMS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609430)

Délibération n°2009-658 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société REED ORGANISATION FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394286)

Décision DF-2016-969 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927004v0)

Décision DR-2015-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER BICHAT CLAUDE-BERNARD pour le compte du CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une procédure incitative multifacette pour la vaccination antipneumococcique aux urgences (Demande d’autorisation n° 914519)

Décision DF-2017-2652 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion et à la communication des performances financière et de gestion des transferts entre bureaux (demande d’autorisation n°2091894v0)