Listes

Délibération n°2008-526 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BECTON DICKINSON d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1323462)

Délibération n° 2014-277 du 26 juin 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés » présentée par la société LEXAGONE. (Saisine 13026439)

Décision DF-2018-115 autorisant la société ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion du service de diagnostic de la présence en ligne des petites et moyennes entreprises (demande d’autorisation n°2124838v0)

Délibération n°2009-609 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vendée d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1370022)

Décision DR-2014-012 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - CENTRE HOSPITALIER LYON SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer si une supplémentation en vitamine D chez des patients douloureux chroniques et porteurs d'un déficit en vitamine D permet de diminuer les douleurs. (Demande d’autorisation n° 913494