Listes

Décision DR-2014-620 autorisant la société ENDODIAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur l’endométriose (Demande d’autorisation n° 914636)

Délibération n°2009-141 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Foncier d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1333993)

Décision DR-2012-020 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification d'une signature humorale spécifique des cancers in situ du sein chez des patientes avec une densité mammaire radiographique de type 3 et 4 (Demande d’autorisation n° 912017)

Décision DR-2013-555 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête administrée auprès des non-répondants de l’enquête nationale à deux ans de la cohorte ELFE (Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance) (Demande d’autorisation n°913071)

Décision DF-2011-085 autorisant la société Merrill Lynch International Bank Limited Succursale de Paris à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d'assistance aux employés du déclarant pour assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'it helpdesk) (Demande d’autorisation n°1483363)

Décision DF-2016-1210 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel en cas de cessation d'activité (demande d'autorisation n°1922188v0)