Listes
RILLIEUX-LA-PAPE
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Main guiding principles
AI system development and deployment
AI: ensuring GDPR compliance
The CNIL provides a reminder of the main principles of the French Data Protection Act and the GDPR to be followed.
Self-assessment guide for artificial intelligence (AI) systems
The CNIL offers organisations an analysis grid through which to assess by themselves the maturity of their artificial intelligence systems with regard to the GDPR.
DELIBERATION n°2009-231 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-231 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de microcrédit en ligne
DELIBERATION n°2009-231 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-231 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) d’un traitement…
DELIBERATION n°2011-360 du 10 novembre 2011
Délibération n°2011-360 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société DEVINLEC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux (autorisation n°1497359)
DELIBERATION n°2011-360 du 10 novembre 2011
Délibération n°2011-360 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société DEVINLEC d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2018-028 du
Décision DF-2018-028 autorisant la société JAPAN EXTERNAL TRADE ORGANIZATION(JETRO) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°2127228)
DECISION n°DF-2018-028 du
Décision DF-2018-028 autorisant la société JAPAN EXTERNAL TRADE ORGANIZATION(JETRO) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux…
Délibération 85-08 du 05 mars 1985
Délibération sur l'enquête de population projetée par la Caisse d'Allocations Familiales de Montbéliard
Délibération 85-08 du 05 mars 1985
Délibération sur l'enquête de population projetée par la Caisse d'Allocations Familiales de Montbéliard
Délibération 85-29 du 9 juillet 1985
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X
Délibération 85-29 du 9 juillet 1985
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X