Listes

Délibération n°2009-548 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO DFA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2014-350 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de réalisation de tâches administratives liées aux processus de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1763353)

Décision DF-2017-70 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1983806)

Décision DF-2017-2744 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion du montant de la taxe transport due à l’Etat (demande d’autorisation n°2098111)

Délibération portant sur une modification de l'application "FIDJI" de la direction générale des impôts relative à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques.

Décision DF-2017-2651 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier clients (demande d’autorisation n°2093792v0)

Délibération portant avis sur : - un projet de décret en Conseil d'Etat présenté par le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie pris en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 autorisant l'Insee à utiliser le numéro d'inscription au répertoire IR) pour le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'établissement de statistiques comparées sur les valeurs de consommation de soins et de biens mécicaux, - la mise en oeuvre, par l'Insee, d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la santé et la consommation médicale (demande d'avis 797.756)