Listes
Délibération 85-20 du 4 juin 1985
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la mairie de [...]
Délibération 85-20 du 4 juin 1985
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la mairie de [...]
DECISION n°DR-2013-001 du
Décision DR-2013-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des enjeux psychologiques de la découverte et du traitement de la maladie cancéreuse chez la femme en période périnatale (Demande d’autorisation n° 912544)
DECISION n°DR-2013-001 du
Décision DR-2013-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2011-585 du
Décision DF-2011-585 autorisant la société BODIN à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527342)
DECISION n°DF-2011-585 du
Décision DF-2011-585 autorisant la société BODIN à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d…
DECISION n°DE-2011-106 du
Décision DE-2011-106 autorisant la société READITWELL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle, transversale, en officine pour décrire la prise en charge du trouble anxieux mineur et ou des troubles du sommeil. (Demande d’autorisation n° 1486991)
DECISION n°DE-2011-106 du
Décision DE-2011-106 autorisant la société READITWELL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2012-269 du
Décision DF-2012-269 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1587160)
DECISION n°DF-2012-269 du
Décision DF-2012-269 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…