Listes

Délibération portant avis sur la demande présentée par l'INSEE, relative à la diffusion des données agrégées issues de l'exploitation du recensement général de la population de 1990.

Décision DF-2016-1974 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des stock-options et des actions attribuées par la Corporation (demande d’autorisation n°1945615v0)

Décision DR-2017-333 autorisant l’HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique visant à évaluer l’activité physique au moyen d’une montre connectée chez des patients ayant un rhumatisme inflammatoire, intitulée « ACTCONNECT STUDY ». (Demande d’autorisation n° 1924568)

Délibération portant avis sur le traitement présenté par la mairie d'Anost concernant la gestion de l'habitat et de la population

Délibération portant sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, relatif à l'informatisation du traitement de l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Délibération adressant un avertissement à la société X