Listes

Délibération n° 2014-479 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Loiret à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2013-835 autorisant la SOCIETE EXA PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1683729)

Décision DF-2013-604 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656188)

Délibération n°2011-340 du 13 octobre 2011 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédiée aux discriminations

Délibération n° 2014-118 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Janssen-Cilag à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de tuberculose multirésistante et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).(Demande d’autorisation n° 1743059)

Décision DF-2016-183 autorisant la société UMANIS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903071)