Listes

Décision DF-2015-033 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des logs de connexion dans le cadre du contrôle de l’utilisation des outils informatiques (demande d’autorisation n°1825100)

Décision DF-2017-2748 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation des applications relatives à la gestion de la formation externe (demande d’autorisation n°2098104

Décision DF-2017-1432 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les succursales et les bureaux de représentation du groupe aux fins de gestion de la formation des personnels (demande d’autorisation n°1983788v0)

Décision DF-2016-628 autorisant la société ORANGE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires et sous-traitants du groupe aux fins de gestion des centres d'appel dans le cadre de la relation avec les clients et les prospects (demande d’autorisation n°1958006v0)

Décision DE-2014-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et PSY 2012 et 2013 avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH aux fins de structurer des axes de développement partagés, à définir les plans d'actions correspondants et à identifier les ressources communes à mettre en œuvre.(Demande d’autorisation n° 1736673)

Délibération n°2008-174 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE 

Décision DF-2017-925 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des formations (demande d’autorisation n°1750821v1)