Listes

Délibération n° 2013-160 du 13 juin 2013 autorisant l’Ordre des avocats de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé @voclé

Délibération n° 2015-077 du 5 mars 2015 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DF-2016-551 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1915524)

Décision DR-2012-116 autorisant la société XNOV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au suivi clinique et radiologique des dispositifs implantables XNOV de la hanche et du genou (Demande d’autorisation n° 911277)

Délibération n° 2022-046 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (demande d'avis n° 22005342)

Décision DF-2012-742 autorisant la société GE REAL ESTATE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques, d’hébergement et du stockage des données (demande d’autorisation n°1618482)

Décision DF-2016-1331 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des donnés liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924632v0)