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DECISION n°DE-2010-011 du
Décision DE-2010-011 délivrée à GENSYME SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de la place de Renvela® dans les pratiques standards : observer et décrire les caractéristiques des patients atteints d’insuffisance rénale chronique, non dialysés ». (Demande d’autorisation n° 1413687)
DECISION n°DE-2010-011 du
Décision DE-2010-011 délivrée à GENSYME SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de la place de Renvela®…
DECISION n°DR-2010-106 du
Décision DR-2010-106 délivrée à la société BKL CONSULTANT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET ECONOMIQUES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle sur la prise en charge thérapeutique, en médecine générale, des patients diabétiques de type 2 traités avec des antidiabétiques oraux en France (Demande d’autorisation n°910049)
DECISION n°DR-2010-106 du
Décision DR-2010-106 délivrée à la société BKL CONSULTANT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET ECONOMIQUES portant autorisation d’un traitement de données…
DECISION n°DR-2015-384 du
Décision DR-2015-384 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les leucémies myléoïdes chroniques (LMC) (Demande d’autorisation n° 915088)
DECISION n°DR-2015-384 du
Décision DR-2015-384 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DECISION n°DF-2013-1040 du
Décision DF-2013-1040 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1698340)
DECISION n°DF-2013-1040 du
Décision DF-2013-1040 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines…
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En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle deux grands principes.
Les articles associés les plus consultés
Les documents associés à cette thématique
Guidelines
DELIBERATION n°2014-370 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-370 du 25 septembre 2014 autorisant la société Orange à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès physique aux locaux par reconnaissance du réseau veineux du doigt.
DELIBERATION n°2014-370 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-370 du 25 septembre 2014 autorisant la société Orange à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…