Listes

Décision DF-2016-837 autorisant la société MASTERCARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion et à l'administration du réseau Mastercard (demande d’autorisation n°1465715v1)

Décision DF-2015-490 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données comptables (demande d’autorisation n°1859598)

Décision DF-2016-1029 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l'annuaire d'entreprise (demande d’autorisation n°1696166v1)

Décision DF-2016-1229 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927540v0)

Décision DF-2014-157 autorisant la société ARGOVIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1743479)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas scolaires aux enfants des écoles.

Décision DF-2018-154 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125430v0)