Listes

Décision DF-2015-916 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886728)

Décision DR-2017-048 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – (ARNS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la dose efficace d'un psychostimulant, le méthylphénidate (MPH), dans la prise en charge de la dépendance à la cocaïne en termes de bénéfice/ risque (toxicité et réduction de la consommation de cocaïne), intitulée « STIMAGO »

Décision DF-2016-040 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagé (Demande d’autorisation n°1560636v3)

Délibération n° 2016-189 du 30 juin 2016 autorisant la Caisse d’épargne Ile-de-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GDM dont la finalité principale est de faciliter le classement et le suivi de la circulation des dossiers médicaux conservés sur support papier et sur microfilm

Décision DF-2017-895 autorisant la société BUREAU VERITAS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Russie, aux fins d’envoi automatisé d'un questionnaire de satisfaction client et de traitement des réponses (demande d’autorisation n°2013590v0)

Délibération relative à une demande d'avis de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant création d'un modèle-type concernant le traitement automatisé des affaires contentieuses.

Décision DR-2019-249 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la susceptibilité génétique au cancer de la thyroïde après irradiation dans l’enfance. (Demande d’autorisation n° 919199)