Listes

Décision DE-2017-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073026)

Décision DF-2016-799 autorisant la société NOVIA SWK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967040v0)

Décision DF-2016-285 autorisant la société AMO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des intérimaires et des prestataires de services externalisés pour leur donner accès au système informatique de la société (Demande d’autorisation n°1806113v1)

Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département du Calvados, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'Aide Sociale