Listes

Décision DF-2015-625 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative liée à la mise à disposition de rapports d’analyse de données ressources humaines effectuées en provenance du système de gestion du capital humain (demande d’autorisation n°1859438)

Clôture de la décision n°MED-2022-053 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Décision DR-2013-062 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée « PERSCHING »visant à l’identification des facteurs de risque d'atteinte ganglionnaire axillaire en cas de positivité de l'atteinte du ganglion sentinelle dans les cancers du sein HER2 positifs et triples négatifs. (Demande d’autorisation n° 912673)

Décision DF-2014-626 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765345)

Décision DF-2014-760 autorisant la SOCIETE ARLETTIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage et d’acheminement emailing. (Demande d’autorisation n°1800296)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Valleroy

Décision DF-2015-402 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe Sony (demande d’autorisation n°1850538)

Décision DF-2011-759 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450302v1)