Listes

Décision DR-2016-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts de l’application du score AFP sur les résultats de la transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire. (Demande d’autorisation n° 1877109)

Décision DE-2010-062 délivrée à l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE FRANCHE-COMTE (ORS-FC) portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la gravité des accidents de la voie publique dans le territoire de Belfort (Demande d’autorisation n° 1393671)

Clôture de la mise en demeure n°2014-001 du centre commercial Y

Délibération n° 2018-222 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Gestion des données personnelles » présentée par la société Digitemis (Saisine n° 17023515)

Décision DF-2014-064 autorisant la société GE Medical Systems SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)

Décision DR-2012-583 autorisant le GROUPE ASSOCIATIF SIEL BLEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude transnationale dénommée « HAPPIER » visant à évaluer l’amélioration de la qualité de vie, par l’activité physique et sportive adaptée, des résidents d’EHPAD (Demande d’autorisation n° 912620)