Listes

Délibération n° 2016-159 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention (SAISINE NO AV 16011773)

Décision DR-2015-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS - UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’addiction, intitulée « EMA-Addiction » (Demande d’autorisation n° 915146)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'exploration fonctionnelle respiratoire par les Hospices Civils de Lyon.

Délibération n°2010-339 du 9 septembre 2010 autorisant la société RANDSTAD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428275)

Décision DR-2011-044 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification du profil des patients porteurs d'un défibrillateur cardiaque implantable et suivis par le système Carelink qui necessitent un suivi sur site (Demande d’autorisation n° 910450)

Décision DE-2014-039 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR PSY et HAD pour les années 2009 à 2013 afin d’analyser l’activité médicale et les parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 1744293)