Listes

Décision DF-2011-669 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1535938)

Décision DF-2012-708 autorisant la société CLARION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d’une base de données des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1626855)

Délibération n° 2017-322 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au système d'information d'identification unique des victimes (demande d'avis n° 17013477)

Décision DF-2013-424 autorisant la société EURL CHATELET OPTICIEN VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658551)

Décision DF-2018-320 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2165244)

Délibération n°2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des alertes d’abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d’épargne

Décision DR-2013-569 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un registre français de la mucoviscidose (RFM)par l’ajout d’un questionnaire permettant le suivi des inclusions des patients dans des essais cliniques en France (Demande d’autorisation n° 1202233 V11)