Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société ABN AMRO Bank NV succursale de Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des scénarios de blanchiment de capitaux.

Décision DR-2014-346 autorisant les LABORATOIRES THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de suivi de patients glaucomateux traités par des prostaglandines en collyre. (Demande d’autorisation n° 913500)

Décision DF-2016-020 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1917441)

Délibération n° 2015-420 du 3 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application de l'article 67 sexies du code des douanes (demande d'avis n° AV 15021343)