Listes
Délibération 88-66 du 24 mai 1988
Délibération sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et relative à un système informatique destiné à la gestion de l'assurance veuvage sur disque optique numérique
Délibération 88-66 du 24 mai 1988
Délibération sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et relative à un système informatique…
DECISION n°DR-2012-486 du
Décision DR-2012-486 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée prévalence de l’insuffisance cardiaque systolique chronique avec symptômes modérés en France. (Demande d’autorisation n° 912437)
DECISION n°DR-2012-486 du
Décision DR-2012-486 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée…
DECISION n°DF-2015-664 du
Décision DF-2015-664 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins que les outils soient rendus accessibles aux salariés du groupe localise à Hong-Kong (Demande d’autorisation n°1867462)
DECISION n°DF-2015-664 du
Décision DF-2015-664 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins que les outils soient…
Match de football caritatif pour l'association e-Enfance
Parc des Princes
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⚽️La CNIL participera dès 18 h avec l'Arcep et la CyberTaskForce au match de football caritatif pour l’association e-Enfance au Parc des Princes.
Pour suivre le match et les allocutions en direct, inscription gratuite ici.
DECISION n°DF-2014-935 du
Décision DF-2014-935 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés apparentées aux fins d’hébergement de la base de données liées aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1816727)
DECISION n°DF-2014-935 du
Décision DF-2014-935 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DELIBERATION n°2009-422 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-422 du 2 juillet 2009 autorisant de mise en œuvreau sein du groupe Crédit Agricoled’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-qualification et l’aide à la décisionen matière d’octroi de crédit aux professionnels(autorisation n°1291301)
DELIBERATION n°2009-422 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-422 du 2 juillet 2009 autorisant de mise en œuvreau sein du groupe Crédit Agricoled’un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2011-633 du
Décision DF-2011-633 autorisant la société BARE ESCENTUALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Japon, le Canada aux fins de faciliter la communication, l'interaction, la collaboration dans le travail entre les membres du personnel des filiales du groupe, par la mise en place d'outils de communication et de partage d'informations et de coordonnées professionnelles. (Demande d’autorisation n°1521364)
DECISION n°DF-2011-633 du
Décision DF-2011-633 autorisant la société BARE ESCENTUALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Japon, le Canada…
Délibération 2014-141 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-141 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SOPHIA relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (demande d'avis n° 14011570)
Délibération 2014-141 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-141 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel…