Listes

Décision DF-2016-633 autorisant la société MARTEK POWER F à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640500v2)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre du Conseil général des […]

Décision DF-2017-898 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’assistance à la clientèle (demande d’autorisation n°1983587v0)

Délibération n°2008-485 du 2 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1319707)

Décision DF-2016-610 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l'Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°191747v0)

Délibération portant rappel à l'observation de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au maire de Montfermeil.

Délibération n° 2020-032 du 19 mars 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (demande d’avis n° 20002987)