Listes
En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
Délibération 2014-294 du 22 juillet 2014
Délibération de la formation restreinte n° 2014-294 du 22 juillet 2014
prononçant une sanction pécuniaire publique à l’encontre
de la société X
Délibération 2014-294 du 22 juillet 2014
Délibération de la formation restreinte n° 2014-294 du 22 juillet 2014
prononçant une sanction pécuniaire publique à l’encontre
de la société X
DECISION n°DF-2015-514 du
Décision DF-2015-514 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857711)
DECISION n°DF-2015-514 du
Décision DF-2015-514 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…