Listes

Décision DR-2020-043 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des ressources en soins de santé et de l’intérêt économique de Hyqvia dans les déficits immunitaires en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « EconomHYQ ». (Demande d’autorisation n° 919332v1)

Décision DF-2017-452 autorisant la société UBISOFT EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012243v0)

Décision DR-2019-039 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Dolutégravir, Darunavir/Ritonavir et INTI (Inhibiteur nucléodisique de la transcriptase inverse) recyclés comme traitement antiretroviral de 3ème ligne au Cambodge. (Demande d’autorisation n° 918263)

Décision DR-2020-370 autorisant l’OBSERVATOIRE DES JEUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'estimation les dépenses médicales des personnes ayant des problèmes d'addiction aux jeux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920374)

Décision DF-2015-255 autorisant la SOCIETE JULIUS BAER INVESTMENTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale de la clientèle, des opérations de marketing, de la publicité, des relations publiques, des comptes clients, de la fourniture de services financiers et des travaux de prévision financière. (Demande d’autorisation n°1841522)