Listes

Délibération n° 2011-368 du 10 novembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère du travail, de l'emploi et de la santé modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (saisine n° 11014748)

Décision DR-2015-331 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la prise en charge de patients ayant des angiomyolipomes rénaux multiples (AML) associés ou non à la sclérose tubéreuse de Bourneville (STB), intitulée « OSCAR » (Demande d’autorisation n° 915190)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sagem Défense Sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2015-982 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903107)

Décision DE-2012-007 autorisant la société 2I CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études comparatives médico-économiques à partir des données PMSI-champs MCO, SSR, PSY, HAD avec chaînage ANO, pour les années 2006 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1533453)

Délibération n° 2017-350 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne » (demande d'avis n° 17019930)