Listes

Décision DR-2010-138 délivrée à l’HOPITAL AMBROISE PARE autorisant un traitement de données ayant pour finalité : Traumatismes crâniens sévères en Ile de France (TCS-IF). Handicap et qualité de vie après un traumatisme crânien sévère : suivi à 3 ans d’une cohorte de blessés en Ile de France (Demande d’autorisation n° 910126)

Décision DF-2017-861 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017684)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Décision DF-2014-331 autorisant la SOCIETE BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1810306)

Décision DR-2019-312 autorisant la société ORPEA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les éléments posturographiques statiques et dynamiques prédictifs de la chute de la personne âgée institutionnalisée. (Demande d’autorisation n° 919351)

Délibération n°2009-007 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUXd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1010460)

Décision DF-2017-1261 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage de l’outil de collaboration interne mis à disposition des salariés du Groupe Protiviti/Robert Half Mondiale (demande d’autorisation n°2014394v0)

Décision DF-2012-527 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins d’assistance et maintenance informatique, développement du logiciel HRIS pour l’application des ressources humaines et l’exploitation du système centralisé d’archivage du groupe Bank of America (demande d’autorisation n°1606049)