Listes
DECISION n°DF-2016-1170 du
Décision DF-2016-1170 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850835v1)
DECISION n°DF-2016-1170 du
Décision DF-2016-1170 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 87-22 du 03 mars 1987
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, créant le traitement "simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)
Délibération 87-22 du 03 mars 1987
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du…
Salesforce
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2015
Salesforce
DELIBERATION n°2009-502 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-502 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1371353)
DELIBERATION n°2009-502 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-502 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel…
Délibération 2013-139 du 30 mai 2013
Délibération de la formation restreinte n°2013-139 du 30 mai 2013 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération 2013-139 du 30 mai 2013
Délibération de la formation restreinte n°2013-139 du 30 mai 2013 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.