Listes

Décision DF-2017-258 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644807v1)

Décision DR-2013-184 autorisant le LABORATOIRE DE PEDAGOGIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des représentations des patients et des soignants de l’acte d’apprendre dans un réseau de santé à des fins de définition d’un modèle pédagogique pour l’éducation thérapeutique de ville. (Demande d’autorisation n° 913112)

Décision DF-2010-293 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitant de la société aux fins de gestion du respect de la politique d’indépendance EY dans le cadre des relations d’affaires avec les tiers (Demande d’autorisation n°1421977)

Décision DF-2017-1696 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1699433v1)

Délibération n°2009-719 du 17 décembre 2009 autorisant MEDIATIS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Maintenance applicative du système d’information des comptes clients » (autorisation n°461463 V1)

Décision DF-2018-118 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125451v0)

Décision DF-2017-1475 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, de maintenance et de support des applications sur des données de production (demande d’autorisation n°1996291v0)