Listes

Délibération concernant une demande présentée par le Ministère des Affaires Sociales (SESI) tendant à l'autoriser, en application de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978, à ne pas tenir compte d'une demande d'accès à des informations.

Décision DR-2017-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique des différentes stratégies de technologies de séquençage par haut débit dans le diagnostic des patients atteints de déficience intellectuelle, intitulée « DISSEQ ». (Demande d’autorisation n° 916422)

Délibération n° 2018-229 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Sensibilisation à la protection des données e-learning » présentée par la société Optimex Formation

Décision DF-2011-736 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (Demande d’autorisation n°1544722)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, et du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des horaires de travail (HORDYNAMIC 3000)

Décision DF-2011-582 autorisant la société PROXISERVE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1519140)

Décision DF-2013-237 autorisant la société CRIPANT SALYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609307)