Listes

Décision DF-2017-1155 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1992738v0)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque FINAMA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux informatiques par reconnaissance des empreintes digitales.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération relative à deux modifications apportées au système national inter-régimes, dénommé "SNIR", mis en oeuvre par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Délibération n° 2015-174 du 11 juin 2015 autorisant SPIE COMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un service de télémédecine pour les patients atteints de diabète de type 2.

Délibération n°2008-361 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ADM Concept d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1312886)