Listes

Décision DF-2017-775 autorisant la société CGL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1965635v0)

Décision DR-2010-129 délivrée à ABR PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des modalités de prescription de Passiflora Composé en médecine générale (Demande d’autorisation n° 910175)

Décision DF-2014-516 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des curriculum vitae des collaborateurs associés des lignes de services TAX TAS et assurances d’EY au sein de la zone EMEIA (Demande d’autorisation n°1646076)

Délibération n° 2011-109 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat et sur un projet d’arrêté relatif à sa mise en œuvre (dossier n°11004548)

Décision DR-2016-472 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie du lymphome du MALT pulmonaire, intitulée « Pumalt » (Demande d’autorisation n° 916174)