Listes
Délibération 2005-025 du 17 février 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Onco Pays de la Loire d'un dossier médical partagé.
Délibération 2005-025 du 17 février 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Onco Pays de la Loire d'un dossier médical partagé.
Délibération 96-065 du 09 juillet 1996
Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par le centre national de la recherche scientifique concernant un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'annuaires des unités propres ou mixtes sur un réseau international ouvert.
Délibération 96-065 du 09 juillet 1996
Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par le centre national de la recherche scientifique concernant un modèle type de…
Délibération 2008-439 du 13 novembre 2008
Délibération n°2008-439 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320121)
Délibération 2008-439 du 13 novembre 2008
Délibération n°2008-439 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors…
Délibération 04-074 du 21 septembre 2004
Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par les communes aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale.
Délibération 04-074 du 21 septembre 2004
Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par les communes…
Délibération 84-16 du 03 avril 1984
Délibération portant avis sur le traitement automatisé FIP (Fichier d'imposition des personnes) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts
Délibération 84-16 du 03 avril 1984
Délibération portant avis sur le traitement automatisé FIP (Fichier d'imposition des personnes) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts
DECISION n°DR-2015-036 du
Décision DR-2015-036 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL BICHAT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une alliance thérapeutique avec les infirmier(e)s et aides-soignant(e)s en psychiatrie (Demande d’autorisation n° 914684)
DECISION n°DR-2015-036 du
Décision DR-2015-036 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL BICHAT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…