Listes
DELIBERATION n°2011-002 du 13 janvier 2011
Délibération n°2011-002 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau régional de cancérologie du Ponant d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie
DELIBERATION n°2011-002 du 13 janvier 2011
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Décision MED-2018-036 du 19 février 2019
Clôture de la décision n°MED-2018-036 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X
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Clôture de la décision n°MED-2018-036 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X
DECISION n°DF-2014-534 du
Décision DF-2014-534 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°1782672)
DECISION n°DF-2014-534 du
Décision DF-2014-534 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’une enquête de…
Listes des traitements pour lesquels une AIPD est requise ou non
Ces listes présentent les cas où il est obligatoire, ou au contraire non obligatoire, d'effectuer une analyse d'impact à la protection des données (AIPD) lorsque le traitement présente des risques élevés.
Liste des traitements pour lesquels une AIPD est requise
Consulter la liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise.
Liste des traitements pour lesquels une AIPD n'est pas requise
Consulter la liste des traitements pour lesquels il n'est pas requis de faire une AIPD.
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Les documents associés à cette thématique
DECISION n°DF-2013-078 du
Décision DF-2013-078 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LTD. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestions des fonctions administratives du back office. (Demande d’autorisation n°1629257)
DECISION n°DF-2013-078 du
Décision DF-2013-078 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LTD. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestions…
DECISION n°DF-2016-623 du
Décision DF-2016-623 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’amélioration de la qualité de l’application de cartographie en ligne « Apple Maps » (demande d’autorisation n°1877714)
DECISION n°DF-2016-623 du
Décision DF-2016-623 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…