Listes
DECISION n°DE-2017-113 du
Décision DE-2017-113 autorisant l’UNIVERSITE DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la pratique des médecins généralistes dans le dépistage de la carence martiale.
DECISION n°DE-2017-113 du
Décision DE-2017-113 autorisant l’UNIVERSITE DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2018-034 du
Décision DF-2018-034 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°2128525)
DECISION n°DF-2018-034 du
Décision DF-2018-034 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de…
DELIBERATION n°2008-598 du 2 décembre 2008
Délibération n°2008-598 du 2 décembre 2008 autorisant la société SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2008-598 du 2 décembre 2008
Délibération n°2008-598 du 2 décembre 2008 autorisant la société SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Séance plénière
CNIL
-
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2015-851 du
Décision DF-2015-851 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse (demande d’autorisation n°1880011)
DECISION n°DF-2015-851 du
Décision DF-2015-851 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2016-1686 du
Décision DF-2016-1686 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917424v0)
DECISION n°DF-2016-1686 du
Décision DF-2016-1686 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…