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Délibération 2022-085 du 21 juillet 2022
Délibération n° 2022-085 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »
Délibération 2022-085 du 21 juillet 2022
Délibération n° 2022-085 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-1545 du
Décision DF-2017-1545 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’accès à l’outil de gestion du système d’information (demande d’autorisation n°1877835v1)
DECISION n°DF-2017-1545 du
Décision DF-2017-1545 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2016-994 du
Décision DF-2016-994 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'une base de données globalisée et centralisée au sein d'un groupe de sociétés en vue de la gestion des stagiaires et des travailleurs temporaires et en particulier de la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1846912v1)
DECISION n°DF-2016-994 du
Décision DF-2016-994 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre…
DECISION n°DF-2016-375 du
Décision DF-2016-375 autorisant la société GIE EY SERVICES FRANCE AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU EY à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de l’outil relatif à la gestion des plans de continuité et d’alerte (demande d’autorisation n°1929766)
DECISION n°DF-2016-375 du
Décision DF-2016-375 autorisant la société GIE EY SERVICES FRANCE AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU EY à…
DECISION n°DR-2017-150 du
Décision DR-2017-150 autorisant CAP SANTE 49 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux caractéristiques des cancers d'intervalle lors d'une campagne de dépistage du cancer colorectal, intitulée « étude BIONNIC » (Demande d’autorisation n° 916405)
DECISION n°DR-2017-150 du
Décision DR-2017-150 autorisant CAP SANTE 49 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux caractéristiques…
DECISION n°DF-2013-1103 du
Décision DF-2013-1103 autorisant la société PIONEER SEMENCES à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692758)
DECISION n°DF-2013-1103 du
Décision DF-2013-1103 autorisant la société PIONEER SEMENCES à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis…