Listes


CARAMAN
Tél : 0534455656

DECISION n°DE-2017-113 du

Décision DE-2017-113 autorisant l’UNIVERSITE DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la pratique des médecins généralistes dans le dépistage de la carence martiale.

DECISION n°DE-2017-113 du

Décision DE-2017-113 autorisant l’UNIVERSITE DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
SAINT-MEEN-LE-GRAND
Tél : 0299096061
MARGERIE-CHANTAGRET
Tél : 0479064154
LA PUISAYE
Tél : 0237376055
SAINT-CLAIR
Tél : 0565410602

DECISION n°DF-2018-034 du

Décision DF-2018-034 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°2128525)

DECISION n°DF-2018-034 du

Décision DF-2018-034 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de…
DOL-DE-BRETAGNE
Tél : +33223217584
SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Tél : 0620065765

DELIBERATION n°2008-598 du 2 décembre 2008

Délibération n°2008-598 du 2 décembre 2008 autorisant la société SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2008-598 du 2 décembre 2008

Délibération n°2008-598 du 2 décembre 2008 autorisant la société SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

MILLANCAY
Tél : 0242440045

DECISION n°DF-2015-851 du

Décision DF-2015-851 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse (demande d’autorisation n°1880011)

DECISION n°DF-2015-851 du

Décision DF-2015-851 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2016-1686 du

Décision DF-2016-1686 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917424v0)

DECISION n°DF-2016-1686 du

Décision DF-2016-1686 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
JUVIGNY
Tél : 0326699905
GARIDECH
Tél : 0681501002
SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
Tél : 33546923905