Listes

Décision DR-2017-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du nombre de scanners cérébraux épargnés chez les patients ayant bénéficié d’un dosage de protéine S100B, intitulée « PROMETHEE ». (Demande d’autorisation n° 917119)

Décision DF-2017-2393 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du site (demande d’autorisation n°2082142v0)

Délibération n°2009-591 du 26 novembre 2009 autorisant HEXAGRAM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1386983)

Décision DF-2015-382 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion du Back Office : l’assistance, la communication, la saisie, les mises à jour dans le cadre de la mise en place et de la gestion des services et les transactions portant sur les Instruments Financiers (Demande d’autorisation n°1842488)