Listes

Décision DR-2018-230 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque rénal et les médicaments au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918286)

Décision DE-2017-304 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 afin d’étudier le suivi des patients implantés par le dispositif HEARTWARE (assistance ventriculaire mécanique) pour répondre à la demande de la HAS.

Décision DR-2011-347 autorisant le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale : Evaluation de la tomographie par émission de positons couplée au scanner à la 11C-Choline dans la détection des carcinomes hépatocellulaires : comparaison avec la tomographie par émission de positons couplée au scanner au 18 F-FDG (Demande d’autorisation n° 910464)

Décision DF-2013-1016 autorisant la société LES CARRIERES DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696610)