Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération n°2009-436 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1291318)

Décision DF-2016-804 autorisant la société PRO ONE FINANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967076v0)

Décision DR-2011-366 autorisant l’INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée ABENA 2, ayant pour finalité de décrire les profils socio-démographiques et économiques, l'alimentation et l'état nutritionnel des personnes ayant recours a l'aide alimentaire en 2011-2012 dans six zones urbaines françaises (Paris, Marseille, Grand-Dijon, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, et Hauts-de-Seine) (Demande d’autorisation n° 911287)

Décision DR-2015-314 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la fréquence des lésions dysplasiques/cancers compliquant les sténoses coliques de maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI) (Demande d’autorisation n° 915090)

Décision DE-2015-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'association entre différentes modalités thérapeutiques de suppression androgénique et la survenue d'infarctus du myocarde ou d'accident vasculaire cérébral ischémique chez les hommes français atteints d'un cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 1755970)

Décision DF-2013-937 autorisant la société DOSATRON INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, d’optimisation, de lecture et d’analyse de la base des données concernant la gestion des ressources humaines et notamment de favoriser la gestion des compétences et la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1691319)