Listes
DECISION n°DF-2012-692 du
Décision DF-2012-692 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, de contrôle et de suivi des risques. (Demande d’autorisation n°1615688)
DECISION n°DF-2012-692 du
Décision DF-2012-692 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les…
Délibération 00-039 du 04 juillet 2000
Délibération portant avis sur la mise en place, par l'INSEE, d'un répertoire des immeubles localisés .I.L.).
Délibération 00-039 du 04 juillet 2000
Délibération portant avis sur la mise en place, par l'INSEE, d'un répertoire des immeubles localisés .I.L.).
DELIBERATION n°2017-032 du 16 JANVIER 2017
Délibération n° 2017-032 du 16 février 2017 autorisant la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU-CHARENTES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.
DELIBERATION n°2017-032 du 16 JANVIER 2017
Délibération n° 2017-032 du 16 février 2017 autorisant la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU-CHARENTES à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DELIBERATION n°2011-86 du 17 mars 2011
Délibération n° 2011-86 du 17 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Afone d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1480067)
DELIBERATION n°2011-86 du 17 mars 2011
Délibération n° 2011-86 du 17 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Afone d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour…