Listes

Décision DR-2016-331 l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux conséquences des stress de la première guerre mondiale sur la descendance des combattants. (Demande d’autorisation n° 915774)

Décision DR-2020-096 autorisant le LABORATOIRE ALCON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les capsulotomies postérieures de l’oeil, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « Étude YAG-OCP ». (Demande d’autorisation n° 920049)

Délibération portant avis sur deux projets d'arrêtés présentés par e le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale concernant l'expérimentation à Blois de cartes à mémoire individuelles de santé auprès des femmes enceintes et des enfants de 0 à 2 ans

Décision DR-2011-174 autorisant l’UNIVERSITE DE CAEN - BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider la mesure du dégagement de chaleur du corps de l'enfant comme indicateur du stress de l'enfant ce qui permettrait de mieux adapter les soins (Demande d’autorisation n°911052)

Décision DF-2013-1260 autorisant la société MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1708276)

Décision DR-2012-013 autorisant l'Hôpital Saint-Louis-Assistance publique-Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude de l'éfficacité par immunoglobines intraveineuse de l'érythroblastopénie (Demande d'autorisation n°911559),

Délibération n°2009-380 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société WEFCOSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1325659)