Listes

Décision DR-2011-412 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'utilisation du N-plate® en pratique courante (Demande d’autorisation n° 910239)

Décision DR-2020-326 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la guidance interactive par vidéo feed-back de dyades parents-enfants avec troubles du spectre de l’autisme, intitulée « GIETSA ». (Demande d’autorisation n° 920177)

Décision DF-2017-2886 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception des données relatives aux plaintes liées aux produits alimentaires et aux médicaments (demande d’autorisation n°2077695)

Décision DF-2016-213 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation et la gestion des politiques de conformité en matière financière et comptable au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1691470v1)

Décision DF-2016-816 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967097v0)

Décision DR-2019-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction du trouble de stress post traumatique induit par une hospitalisation en réanimation grâce à un programme, de réduction des inconforts durant l’hospitalisation en réanimation, intitulée « PTSD-REA ». (Demande d’autorisation n° 919237)