Listes

Décision DF-2013-612 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656204) Décision DF-2013-612 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656204)

Décision DE-2015-039 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des recours hospitaliers, des parcours des patients et des séjours hospitaliers, à partir de la base nationale détenue par l’ATIH relative au PMSI, MCO SSR HAD et PSY avec le numéro de chaînage ANO, pour les années 2011 à 2014. (Demande d’autorisation n° 1812252)

Décision DR-2017-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BIOSAFE » portant sur l’efficacité d'une éducation thérapeutique par un(e) infirmier(ère) sur l'acquisition des compétences de sécurité vis-à-vis des biothérapies par les patients traités pour un rhumatisme inflammatoire chronique. (Demande d’autorisation n° 916371)

Décision DF-2010-019 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de remboursement des frais professionnels des salariés (demande d'autorisation n°1394986)

Décision DR-2015-084 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS. - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée citrulline et vieillissement : impact sur les fonctions musculaires et cognitives. (Demande d’autorisation n° 914183)

Délibération n°2009-282 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL AEROSPACE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340148)

Délibération n° 2015-271 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d'avis n° 1841003)