Listes

Délibération de la formation restreinte n°2012-048 du 16 février 2012 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de L’UNION REGIONALE DES SYNDICATS X

Décision DF-2017-1515 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028321v0)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-001 du 20 janvier 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2019-035 du 31 décembre 2019 prise à l’encontre de la société X

Clôture de la décision n°MED-2019-036 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X

Décision DR-2014-361 autorisant l’UMR 1027 INSERM - UNIVERSITÉ TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des caractéristiques socioéconomiques dans l’accès et l’impact du programme d’éducation thérapeutique pour les patients engagées dans une démarche de chirurgie bariatrique à l’hôpital Larrey (Demande d’autorisation n° 914622)

Décision DR-2012-425 autorisant la société ALLERGAN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, contrôlée et prospective de l’innocuité et de l’efficacité du juvéderm Volbella, avec lidocaïne par rapport au restylane-L pour augmenter le volume des lèvres et corriger l’asymétrie. (Demande d’autorisation n° 912156)