Délibération n° 2015-141 du 7 mai 2015 refusant la mise en œuvre par la société DEAFI SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion du temps de travail.

Décision DF-2017-891 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’administration des données liées à la gestion des processus d’aides à la décision (demande d’autorisation n°1989064v0)

Décision DR-2019-330 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la radiothérapie de clôture chez les patients porteurs d’un carcinome urothélial de vessie métastatique répondeurs et en situation oligométastatique après traitement systémique de première ligne, intitulée « BLAD-RAD RETRO ». (Demande d’autorisation n° 919375)

Décision DR-2017-098 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du devenir des patients pris en charge pour dyspnée aigüe dans un service d’accueil des urgences des centres participants en Lorraine, intitulée « PURPLE » . (Demande d’autorisation n° 917052)

Délibération n°2008-566 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GARDINER d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333950, 1333949, 1333951)

Décision DR-2010-414 autorisant PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des patients douze mois apres le début d’un traitement par Immunoglobulines (Demande d’autorisation n° 910299)